Un certificat provisoire d'immatriculation d'une validité d'un mois et comportant ces deux numéros est alors délivré au demandeur dans l'attente de la réception du certificat d'immatriculation comportant les deux numéros d'immatriculation.

Article 4

—

La partie théorique comprend des séquences portant sur les compétences et contenus théoriques de la formation, animées par un enseignant de la conduite titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité, complétées par des séquences de tests

Article Annexe IX

—

la mer Cantabrique et à l'Ouest de la péninsule Ibérique avec l'un des engins réglementés définis au point I. 3. doit impérativement disposer d'une ANP sud du golfe de Gascogne et mer Cantabrique pour le merlu austral et la langoustine en cours de validité

Article R214-203-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 05

Code monétaire et financier

Respectent les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 561-2, y compris au titre des prêts qu'elles octroient ; 7° Procèdent, lors de l'octroi de prêts assortis de garanties ou de sûretés, à une analyse juridique de l'existence et la validité

Article Annexe V

—

) Ensemble des unités professionnelles EP1/Ui1+Ui2 (2) UP1+UP2 (3) EP2 UP3 EG1/UT UG1 EG2/UT UG2 EG3/UT EG4/UT UG4 Éducation physique et sportive A la demande du candidat et pendant la durée de validité

Article R557-6-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

modalités relatives au contenu des formations et à leur organisation, les conditions d'agrément des organismes ainsi que le contenu et les modalités de délivrance et de reconnaissance des certificats de formation et des habilitations et leur durée de validité

Article 344 G quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 20

Code général des impôts, annexe III

informations qu'il recueille sont fiables en exploitant l'ensemble des informations et documents dont il dispose, ainsi que tout service d'identification électronique mis à disposition par l'Union européenne, un Etat ou un territoire en vue de vérifier la validité

Article R4221-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 25

Code de la santé publique

. - La validité de l'autorisation d'exercice temporaire prend fin : - si le candidat s'abstient, sans motif impérieux, de présenter les épreuves de vérification des connaissances dans les conditions prévues au second alinéa de l'article R. 4221-14-7

Article 10

—

organisation de producteurs démontrant l'adhésion au plus tard à la date limite de dépôt de la demande unique, ainsi que, le cas échéant, la copie du certificat de conformité de l'organisme certificateur en agriculture biologique dont la date de validité

LEGIARTI000046828773

—

Chapitre 5 : Validité de l'autorisation de vol d'un aéromodèle de catégorie B 5.1. L'autorisation de vol est délivrée sans limite de durée.

LEGIARTI000031103099

—

(a) Pour tout service en mer d'un titulaire d'un certificat de mécanicien à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance, un CFBS en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance reste requis

Article L315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 72

Code de la consommation

d'hypothèses relatives, notamment, à la durée du prêt, le coût global du crédit, le taux effectif global défini conformément aux dispositions des articles L. 314-1 à L. 314-4 ainsi que, s'il y a lieu, les modalités de l'indexation ; 9° La durée de validité

Article L2242-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Code du travail

professionnelle dans l'entreprise et les objectifs du plan de développement des compétences, en particulier les catégories de salariés et d'emplois auxquels ce dernier est consacré en priorité, les compétences et qualifications à acquérir pendant la période de validité

Article R623-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17

Code de la propriété intellectuelle

Cette renonciation ne porte pas atteinte à la validité du dépôt de la marque elle-même.

Article R310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

2018-343 du 9 mai 2018 dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, un certificat de nationalité ou la carte nationale d'identité en cours de validité

Article R325

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

Article R340

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

Article R213-48-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 58

Code de l'environnement

Elle précise les catégories d'analyses et de contrôles pour lesquels elle est accordée.L'habilitation ainsi accordée est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agences de l'eau.

Article R4451-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

Il peut être demandé en même temps que l'agrément prévu à l'article L. 4622-6-1 du présent code, pendant sa période de validité ou lors de son renouvellement.

Article L303-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 47

Code de la construction et de l'habitation

Après sa signature, la convention peut être consultée en mairie pendant sa durée de validité.

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