Il peut être accordé des garanties d'usage de postes d'amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de trente-cinq ans, en contrepartie d'une participation au financement d'ouvrages, de bâtiments ou équipements ayant un rapport avec l'exploitation

Article R412-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Code des communes

Si ce dernier est destiné à pourvoir des postes ressortissant à des circonscriptions différentes, le candidat précise sur quelle liste d'aptitude il désire être inscrit en priorité.

Article R1432-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 30

Code de la santé publique

de leur mandat de représentant du personnel qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'agence et y prendre tous les contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès de personnels à leurs postes

Article 5

—

concerné qui procède à son auto-évaluation ; - des responsables de service avec lesquels l'agent évalué est en relation directe de travail, que ces responsables soient en fonctions à l'administration centrale ou dans des missions diplomatiques et des postes

Article L124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 41

Code de l'éducation

L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.

Article L5-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 79

Code des postes et des communications électroniques

du service universel et les titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 3 ont accès, selon des modalités identiques et définies par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes

Article L412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46

Code pénitentiaire

Aucune personne détenue ne peut être écartée d'une procédure de classement au travail ou d'affectation sur un poste de travail, voir le contrat d'emploi pénitentiaire qu'elle a conclu suspendu ou résilié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour

Article 221-IV/09

—

ASN ; .3.3 soit au moyen d'une station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agréé. 2 Les installations radioélectriques spécifiées aux paragraphes 1.1 et 1.3 doivent permettre de déclencher l'émission d'alertes de détresse depuis le poste

Article 119-1

—

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes vérifie la conformité du projet au cadre réglementaire applicable et, le cas échéant, donne son approbation à ce projet.

Article 4

—

Electricité de France présentera au ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et au ministre de l’environnement (direction de la sûreté des installations nucléaires), pour chacune des tranches, au plus tard trois

Article 6

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 les candidats déclarés admis : 1° A un concours sur titre avec épreuves ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle

Article 1

—

. - Pour l'application du décret du 26 mai 1967 susvisé, la décision d'effectif soumise par l'armateur au visa du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes comporte des postes à temps plein.

Article 7

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article 5 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle

Article 228-9.07

—

l'article 228-9.06, tout navire qui effectue des voyages exclusivement dans la zone océanique A1 doit être pourvu d'une installation radioélectrique qui puisse déclencher l'émission d'alertes de détresse, dans le sens navire station côtière, depuis le poste

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert, pour 40 % au moins des postes mis au concours, aux candidats titulaires d'un diplôme national correspondant au moins à un

Article L932-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code de la sécurité sociale

Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste certifiée par un horodatage satisfaisant aux exigences de l'article L. 100 du code des postes et communications électroniques.

Article 26

—

A défaut, il peut bénéficier des dispositifs individuels d'accompagnement prévus par le décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière.

Article Annexe I

—

PCB-TD Nonylphénols* 84-852-15-3 1958 25 µg/l Les substances dangereuses marquées d'une * dans les tableaux ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression

Article 5

—

L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut pareillement être demandée. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.

Article 6

—

Une indemnité équivalente est versée aux ouvriers de cette catégorie, licenciés par suite de suppression d'emploi avant l'expiration de leur engagement, si l'indemnité de licenciement prévue à l'article 21 ci-après lui est inférieure.

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