et des déchets ; 13° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119 ; 14° Les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 111-45

Article D6213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 78

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article R. 1424-42, le Journal officiel de Saint-Barthélemy est assimilable au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours ; 9° Pour l'application de l'article R. 1424-45

Article 1599 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 70

Code général des impôts

. – Les redevables mentionnés au I peuvent déduire de la taxe le montant des investissements réalisés l'année précédant celle de l'imposition pour la réduction des impacts de l'exploitation de l'or sur l'environnement, dans la double limite de 45 % du

Article L22-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

Code de commerce

deuxième alinéa du III de l'article L. 22-10-8, y compris l'explication de la nature des circonstances exceptionnelles et l'indication des éléments spécifiques auxquels il est dérogé ; 11° L'application des dispositions du second alinéa de l'article L. 225-45

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

lorsque le conducteur : a) A été condamné à une peine d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un tel dispositif ; ou b) Est soumis à l'obligation prévue au 7° de l'article 132-45

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

Code de la route

l'ensemble considéré comporte un véhicule à moteur à deux essieux avec semi-remorque à trois essieux transportant en opération de transport intermodal un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72 mètres (45

Article R312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

-La longueur maximale fixée au 2°, 3°, au a du 4°, au 5° et au 8° du I peut être dépassée de 15 centimètres pour les véhicules ou les ensembles de véhicules effectuant un transport de conteneurs ou de caisses mobiles d'une longueur de 13,72 mètres (45

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Code de la santé publique

L'inscription des sorties comporte : 1° Pour les préparations magistrales et officinales, y compris celles qui sont mentionnées à l'article R. 5125-45, la désignation et la quantité de stupéfiants utilisés ; 2° Pour les spécialités pharmaceutiques, leur

Article R6161-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

Code de la santé publique

des 1°, 4°, 5°, 6° et 7°, R. 6145-13, R. 6145-16, R. 6145-18 à R. 6145-26, R. 6145-28 à R. 6145-30, D. 6145-31, D. 6145-31-1, R. 6145-32, D. 6145-33, D. 6145-34, R. 6145-36, R. 6145-39, R. 6145-40 à l'exception du 1°, R. 6145-43, R. 6145-44, R. 6145-45

Article R6152-418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

mois ; 6° A un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819 ; 7° A un congé parental non rémunéré d'une durée maximale de six mois, dans les conditions de l'article R. 6152-45

Article L5795-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 44

Code des transports

L. 5523-6 Résultant de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 L. 5531-20 à L. 5531-44 Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 L. 5531-45

Article 706-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

Code de procédure pénale

l'objet d'un prélèvement, de commettre ou de tenter de commettre des manoeuvres destinées à substituer à son propre matériel biologique le matériel biologique d'une tierce personne, avec ou sans son accord, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45

Article Annexe I

—

L'expérience est attestée par l'autorité militaire. 45. Tableau de crédit n° 45 Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).

Article Annexe

—

Institut d'études politiques de Bordeaux 200 114 86 57,00% 43,00% Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) 67 29 38 43,28% 56,72% Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et COMUE Paris Lumière 135 90 45

Article (5 à 9)

—

département 05/04 LARAGNE-MONTEGLIN 5 D 1091 Extrémité LA GRAVE N 94 BRIANÇON 6 D 1 D 2210 CARROS D 2209 LA GAUDE 6 D 901 Chemin Pont de Colomars CARROS D 1 CARROS 6 D 45

Article Annexe II

—

322 44 438 43 543 42 646 365 896 FR000000000000060 CRISTAL UNION Sucrerie de Sainte Emilie 47 614 46 787 45 950 45 105 44 251 43 388 42 514 41 637 357 246 FR000000000000062 SO.CO.PIC.

LEGIARTI000051283058

—

BRICY T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DS SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C123 45 BRICY R ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 123 45 BRICY R/ T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE

Article Annexe 1.3

—

8 42 1 2 0 1 3 3 3 2 2 5 2 4 9 5 4 7 9 10 43 1 4 0 3 2 4 4 4 4 5 2 4 11 4 4 9 7 13 44 1 3 0 3 3 4 7 4 8 3 3 7 11 5 6 13 9 13 45

LEGIARTI000023786336

—

34 544 39 Jura 260 740 271 220 2 30 331 40 Landes 373 142 386 160 3 30 291 41 Loir-et-Cher 326 599 337 226 3 40 327 42 Loire 742 076 759 948 3 35 260 43 Haute-Loire 221 834 229 966 4 59 221 44 Loire-Atlantique 1 255 871 1 290 533 3 41 334 45

Article Annexe 4

—

I - Guerres mondiales et régimes totalitaires (1914-45) (environ 30% du temps consacré à l'histoire) Thème 1 : la Première Guerre mondiale : vers une guerre totale (1914-1918) Thème 2 : les régimes totalitaires dans les années 1930 Thème 3 : la Seconde

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