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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f06a

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

[I] [C] né le 03 octobre 1986 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 31 mars 2024 à 15h29 de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa9527

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[R] [B] né le 20 février 2001 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 2 avril 2024 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ec74ef9f00086f6636

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[X] [R] né le 21 janvier 1966 à [Localité 2], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 4 avril 2024 à 15h30, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc632cd0ee00081f4373

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

X se disant [I] [Z] né le 12 mai 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 4 janvier 2024 à 12h38, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc732cd0ee00081f437b

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[I] [Y] né le 28 novembre 1984 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 4 janvier 2024 à 15h53, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1f90b6b43000800d848

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

[B] [N] alias [C] [P] né le 18 mars 1988 à [Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 5 janvier 2024 à 12h07, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2050b6b43000800d84e

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

[S] [W] né le 11 février 2001 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 5 janvier 2024 à 12h27, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e48195537980008847306

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

X se disant [V] [B] né le 03 mars 1998 à [Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 8 janvier 2024 à 14h53, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e48395537980008847316

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[P] [J] [D] né le 14 septembre 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 8 janvier 2024 à 16h10, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99a83328fa00087a26e2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [U] [I] [D] alias [S] [T] née le 22 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99b43328fa00087a26e8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[L] [C] né le 01 janvier 1988 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 9 janvier 2024 à 16h16, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99d53328fa00087a26f8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[I] [D] né le 1er janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot n°3 Informé le 9 janvier 2024 à 16h09 de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99dd3328fa00087a26fc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

X se disant [B] [K] né le 10 octobre 1985 au Liban, de nationalité libanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 9 janvier 2024 à 16h02, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99e33328fa00087a2700

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[G] [O] alias [F] né le 2 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 9 janvier 2024 à 16h09 de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d580e12c85000874b000

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[W] [M] né le 04 février 1992 à [Localité 1], de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 16 janvier 2024 à 14h23, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65336b54bb40ec8318f31dc5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[D] [V] né le 12 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 19 octobre 2023 à 14h57, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376124974d2583184551db

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

[H] [E] né le 07 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 20 octobre 2023 à 14h55, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d25831845520f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[M] [K] né le 25 décembre 2002 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 22 octobre 2023 à 12h33, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee0123

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

X se disant [V] [N] né le 25 mars 1993 en Algerie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 23 octobre 2023 à 12h33, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bb502b828318c4e5e1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[H] [L] né le 15 janvier 1960 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 25 octobre 2023 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

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