ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elles étaient associées au sein de la société Bernard

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ62 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ15 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Bernard Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à M.

[G] [C] a assigné la SCI Les Balcons de l'Estaque, la SAS Vinci Immobilier Promotion, la SAS Vinci Immobilier et la SNC Vinci Immobilier Résidentiel, la SAS Tangram Architectes, la SAS Campenan Bernard

renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bernard

Bernard, contre l'arrêt n° 396 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions

Bernard, contre l'arrêt n° 395 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions

le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REVERSAT Bernard

Bézard, président, M. Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Dufrasne aluminium, dont le siège est 59720 Louvroil, 4°/ de la société Bernard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée

société anonyme SERVICES DES ASSURANCES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., prise en sa qualité d'intermédiaire agréé du LLOYD'S de Londres, 2°) de Monsieur Bernard

du 13 janvier 1998, a réformé ledit jugement et accordé aux intéressés une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

l'article L. 422-4 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, au sein de la société MPB France, dans le cadre d'une convention signée le 16 décembre 1998 entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE

Sarkis Mawad, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 29 / Mme Anne-Marie Pauliat, épouse Mawad, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 30 / M.

-X... doit récompense à Monsieur Bernard Y... à hauteur de 22. 867, 45 euros au titre de l'héritage de son oncle Edmond B..., - donné acte à Monsieur Bernard Y... qu'il a pu reprendre le mobilier lui appartenant

pourvoi formé par Mme Nicole Jeanne-Claudie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société Annie

Ange Fiorito, assesseur précédemment désigné mais légitimement empêché de siéger, et M. B.