L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.

Article Annexe II

—

L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.

Article R314-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

Code de l'action sociale et des familles

but non lucratif, les dispositions dans les conditions prévues à la section 1 et à la sous-section 1 de la section 2, ou de la section 4 lorsque ces établissements et services relèvent d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au IV ter

Article R444-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de commerce

des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378

Article D976-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 06

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article Annexe art. 1, art. 2, art. 2 bis, art. 2 ter

—

Article 1 Il est constitué, conformément aux articles L. 42, L. 43 du code de la sécurité sociale et à l'article 29 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967, une union ou une fédération entre les organismes désignés ci-dessous qui ont adhéré aux présents

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 70-06 Plaques en verre. 70-16-90-40 Pavés et briques, pour le bâtiment ou la construction 70-16-90-70 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit

LEGIARTI000028222613

—

des prestations d'hospitalisation et respect des référentiels nationaux de bon usage des médicaments et des produits et prestations Article 6 Pour les spécialités pharmaceutiques et les produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code

Article 3-6

—

au plus tard le 31 décembre 2025, pour lesquelles le demandeur est signataire de l'une des chartes d'engagement “ Coup de pouce Chauffage ” figurant en annexes V, V-2, V-3 et V-4, et lorsque le rôle actif et incitatif prévu à l'article R. 221-22 du code

Article ANNEXE 21

—

Viste section I et de Verduron section H ; - de Verduron section H jusqu'à la limite de Saint-André section A et de Verduron section H jusqu'à la traverse de la Barre (coté impair, ce qui inclut les parcelles section A n°s 67, 68, 55, 56, 69, 42, 33, 70

Article 60

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 Art. 1 A, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 1 quinquies, Art. 8 bis - Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis A, Art. 4 bis

Article 6

—

centre sur le diplôme ou titre étranger produit par le demandeur en application du I bis de l'article 3-1 du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 susvisé, du III de l'article 5 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 mentionné ci-dessus ou du II de l'article 5 ter

Article R411-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 29

Code de l'environnement

Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, la notification mentionnée au 4° est valablement faite au maire qui en assure l'affichage et la communication à l'occupant des lieux si celui-ci est identifiable.

Article 16

—

de l'article 1411 du même code utilisée pour la détermination des abattements mentionnés au premier alinéa du IV du même article 1411, les valeurs locatives des locaux mentionnés au I dudit article 1411 sont majorées par l'application d'un coefficient

Article 85

—

garantie de l'Etat est accordée au titre des compensations versées en application des contrats d'assurance souscrits par des bailleurs contre le risque de loyers impayés respectant le cahier des charges social mentionné au g de l'article L. 313-3 du code

Article 3-7-1

—

2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2021, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement “Coup de pouce Isolation” figurant en annexes VII ou VII-1, et lorsque le rôle actif et incitatif prévu à l'article R. 221-22 du code

Article 286 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 15

Code général des impôts, annexe II

boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés aux comptoirs de vente circulent dans des contenants scellés ou clos de toute autre manière afin de garantir l'intégrité du contenant pendant le transport et sous couvert d'un des documents prévus aux articles

Article 114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 21

Code des douanes

Les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées ou, le cas échéant, les personnes qui, pour leur compte, acquittent cette taxe auprès des douanes ou communiquent les informations prévues au 3 de l'article 293 A du code général

Article 242-0 Z quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70

Code général des impôts, annexe II

toutefois considéré comme établi en France un assujetti dont le siège est situé en pays tiers mais qui dispose en France d'une structure qui, bien que fournissant exclusivement des services à son siège, est identifiée sur le fondement du 4° de l'article 286 ter

Article L121-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Ces abondements peuvent être financés par le conseil municipal, selon les modalités définies à l'article L. 121-37 du présent code.

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