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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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91 703 résultats pour « Article D713-23 Code de la sécurité sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 3
L. 191 du code de la sécurité sociale).
Article 1
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la sécurité sociale (partie "décrets").
Article 3
I.A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D643-10
Article 33
- Code de la sécurité sociale. Art. L225-1-3, Art. L255-1
Article 71
L'article L. 519 du code de la sécurité sociale est applicable dans les départements d'outre-mer.
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L766-4
Article 15-1
Les dispositions de l'article R. 161-19-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.
Article 10-7
L'article L. 531-8-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte.
Article ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article L724-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 95 > 62
L'article L. 243-13 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.
Article L724-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 37
L'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.
Article 7
Les décisions du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumises au contrôle du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale.
Article D5212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 67
Tout employeur, quels que soient ses effectifs, identifie dans la déclaration sociale nominative, mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, les informations relatives aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Article 52
-A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6111-3-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-8-2 III.
Article 40
I. - De 2018 à 2020, les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire vieillesse prévue à l'article L. 815-2 du même code, dans sa rédaction
Article R571-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 96
L'enquête publique à laquelle, en application de l'article L. 112-16 du code de l'urbanisme, doivent être soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes est organisée conformément aux articles L. 123-1 à L. 123-16 du présent code et aux dispositions
Article R15-33-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 00
Lorsque la transaction consiste en l'exécution d'un travail non rémunéré, les dispositions des articles 131-23, 131-24 du code pénal et des articles R. 623-14, R. 623-16 et R. 623-17 du code pénitentiaire sont applicables à l'exécution de ce travail et
Article R6133-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28
de la sécurité sociale conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et R. 162-51 du même code et sur la base des honoraires correspondant aux tarifs prévus au 1° du I de l'article L. 162-14-1 du même code.
Article L7232-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 39
L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et les groupements de coopération mentionnés au 3° de l'article L. 312-7 du même code ; e) Les entrepreneurs individuels définis aux articles L. 526-22 à L. 526-26 du code de commerce et soumis aux
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