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84 950 résultats pour « Article R241-23 Code de la sécurité intérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
213-1 du code de la sécurité sociale et les organismes mentionnés à l'article L. 752-1 du même code.
Article 1
Pour les médecins dont l'entrée en jouissance de leur pension est postérieure à leur 65e anniversaire et qui ne remplissent pas les conditions prévues aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale, le
Article L781-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Les non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin bénéficient des prestations familiales mentionnées au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité
Article 27
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L863-1 II.
Article 87
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L262-52, Art. L262-53 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-17, Art. L114-15 IV.
Article 8
Pour les établissements de santé soumis aux dispositions de l'article R. 174-2-1 ou R. 174-18 pour ce qui concerne leurs prestations d'hospitalisation et suivants du code de la sécurité sociale et figurant sur la liste des hôpitaux de proximité, les prestations
Article L732-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 94
IV. - Le I du présent article ne fait obstacle à l'exercice des activités énumérées aux 1° à 9° de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale .
Article L1431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 54
; - des principes de l'action sociale et médico-sociale énoncés aux articles L. 116-1 et L. 116-2 du code de l'action sociale et des familles ; - des principes fondamentaux affirmés au I de l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale.
Article 86
- Code de la sécurité sociale. Art. L634-2-1 II. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2010.
Article 2
- Code de la sécurité sociale. Art. D642-1 II. - Les dispositions introduites par le I du présent article peuvent être modifiées par décret.
Article 2
. - A compter de la date de leur abrogation, les références faites dans les règlements aux décrets mentionnés aux I et II sont remplacées par la référence aux articles R. 40-23 à R. 40-34 du code de procédure pénale.
Article 7
- Code de l'action sociale et des familles Art. L314-3-3 - Code de la sécurité sociale. Art. L174-9-1 III. - Les I et II du présent article sont applicables à compter du 1er septembre 2021.
Article 21-8
Les articles L. 169-6 et L. 169-7 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte sous réserve, pour la référence à l'article L. 169-5 du même code, des adaptations prévues au 2° de l'article 21-7 de la présente ordonnance.
Article 47-8
Le taux d'incapacité permanente servant de seuil pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 822-20 du code général de la fonction publique est celui prévu à l' article R. 461-8 du code de la sécurité sociale .
Article 16
L762-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art. L723-13-1 - Code rural Sct. Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs - Code de la sécurité sociale.
Article 2
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires est remplacé comme suit : A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.56, Art. 130.62, Art. 226-3.29
Article D221-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 57
Cet entretien vise à s'assurer que le tiers est en capacité de veiller à garantir le développement physique, affectif, intellectuel et social de l'enfant et notamment à préserver sa santé, sa sécurité et sa moralité.
Article R741-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 30
Les cotisations assises sur les indemnités, allocations et revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale servis par l'employeur sont versées par celui-ci à l'organisme de recouvrement dont il relève, dans les conditions
Article R254-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 52
La récidive de cette contravention est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. II.
Article 126-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 30
La transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation obéit aux règles définies par les articles 23-1 à 23-3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et aux dispositions
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