Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires est remplacé comme suit : A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.56, Art. 130.62, Art. 226-3.29
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Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.