Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 072 résultats pour « Article X 40 Code inconnu »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 82
2222 du code civil ; 3° Les articles 1724, 1751 et 1751-1 du même code leur sont applicables ; 4° L'article 11-2 de la loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 précitée, dans sa rédaction résultant du présent article, leur est applicable ; 5° L'article 15 de
Article R6792-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57
Le représentant de l'Etat peut, par arrêté, déléguer sa signature pour prendre ces décisions. » ; 2° Aux articles R. 6221-8, R. 6221-14, R. 6221-15 et R. 6221-16, les mots : « aux articles R. 6221-9 à R. 6221-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles
Article 228-3.02
1.1 l'aire sous-tendue par la courbe des bras de levier de redressement (courbe de GZ) ne doit pas être inférieure à 0,055 mètre-radian jusqu'à un angle d'inclinaison de 30 degrés, ni inférieure à 0,090 mètre-radian jusqu'à un angle d'inclinaison de 40
Article 42
-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 41 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40 VIII.
Article L612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95
Ces personnes morales sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et, lorsque les conditions définies au troisième alinéa du I de l'article L. 821-40 sont réunies, un suppléant.
Article Annexe
500 40 LANDES 40 500 41 LOIR-ET-CHER 41 500 42 LOIRE 74 750 43 HAUTE-LOIRE
Article 28-7
Toutefois, les références aux articles L. 351-4 et L. 351-12 du code du travail sont remplacées par les références aux articles L. 5422-13 et L. 5424-1 du code du travail.
Article L251-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 74
-Les personnes coupables de l'une des infractions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal pour les personnes
Article R2335-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84
II. - La licence d'exportation permet à l'exportateur d'effectuer l'ensemble des opérations décrites au I du présent article.
Article L511-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 54
34, L. 612-39 et L. 612-40.
Article 12
alinéa de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale ; - aux périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié du congé parental d'éducation, de la période d'activité à temps partiel mentionnés aux articles L. 1225-47 à L. 1225-59 du code du
Article L581-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47
Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par un fonctionnaire ou agent mentionné à l'article L. 581-40. Une copie du procès-verbal est adressée à la personne visée.
Article L5832-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02
I. – Les articles L. 5211-42 à L. 5211-45 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux II et III.
Article 20
- Code de la sécurité intérieure Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1, Art.
Article R223-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66
contamination est soumis aux mesures de surveillance prescrites au deuxième alinéa de l'article L. 223-9 ; 2° Ou soumis à des mesures appropriées déterminées par le préfet, si l'animal suspect de rage à l'origine d'une éventuelle contamination est inconnu
Article 44
L332-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L331-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2331-5 -Code général des impôts, CGI.
Article L4331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42
la délivrance du certificat d'immatriculation est réputée intervenir en application des dispositions des articles L. 421-43 et 421-44 du même code ; 3° La taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules à moteur mentionnée au 2° de l'article L. 421
Article 3
Il comporte une épreuve unique d'admission d'une durée totale de 40 minutes maximum.
Article 57
Si un bâtiment comporte des locaux ou un ensemble de locaux destinés à recevoir plus de 40 lits ou destinés à servir plus de 200 repas par jour, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations volumiques ou calorifiques d'eau chaude
Article Annexe 150-3.A.2
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