AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039498394
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Par un jugement du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la Fédération des chasseurs du Var tendant à l'annulation de ce barème.
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1re Section - 2e Chambre
DTA_2217349_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
deuxième vœu - le lycée Lavoisier - un barème de 40 578,548, soit un barème supérieur à celui du dernier entrant non boursier.
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