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53 723 résultats pour « Bareges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498394

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Par un jugement du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la Fédération des chasseurs du Var tendant à l'annulation de ce barème.

Source officielle

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Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONTASPORT BAREGES

SIREN 884118308Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

07/10/2025

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Radiations

SARL DU VIEUX BAREGES

SIREN 444372536Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

26/09/2025

Voir →

Radiations

HOLDING DE BAREGES

SIREN 845358985Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/10/2024

Voir →

Modifications diverses

HOLDING DE BAREGES

SIREN 845358985Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

10/09/2024

Voir →

Modifications diverses

SARL DU VIEUX BAREGES

SIREN 444372536Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/05/2024

Voir →

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2217349_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

deuxième vœu - le lycée Lavoisier - un barème de 40 578,548, soit un barème supérieur à celui du dernier entrant non boursier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002397_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Or, une rupture du barrage du Gros Moulin ne présenterait en fait aucun risque d'inondation pour l'unique habitation située à cent vingt mètres à l'aval du barrage, de sorte que l'un au moins des trois

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003430_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

et de rupture du barrage n'est pas établi, que les experts ont indiqué qu'il n'y avait pas de risque avec un remplissage du barrage à un niveau compris entre un et deux mètres, qu'il n'y a pas de lien

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060496

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

M'BAREK n'est pas fondée à demander l'annulation de cette décision ; Article 1er : La requête de Mlle Y... M'BAREK est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20296_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

C I, intervenu le 26 octobre 2014, à l'occasion des opérations de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens, compte tenu de l'usage d'une arme comportant des risques exceptionnels pour autrui

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499522.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 18 avril 2019 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l'étang de la

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200455

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

responsabilité qu'elles peuvent entraîner ; Attendu que pour confirmer les décisions ayant arrêté le montant de la rémunération de Mme A..., l'ordonnance attaquée, après avoir énoncé que le visa du barème

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201872

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

X... se trouvait atteint "selon tous les barèmes qui lui sont accessibles, en précisant quels sont ces barèmes et éventuellement leur usage habituel, pour le cas où certains pourraient ne pas être pris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201338

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

pas justifié, l'arrêt énonce que l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2002 institue une présomption d'utilisation de l'indemnité conformément à son objet dans le cas où son montant est inférieur au barème

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201767

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est nu-propriétaire d'un immeuble situé ... dont son père a l'usufruit ; que la SCI du Barrage (la SCI) est propriétaire de l'immeuble du ... ; que le 1er janvier 2002 M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618357

Admin. suprême

7 novembre 1979

7 novembre 1979

LE REVENU REEL DU CONTRIBUABLE, D'USER DE TOUS ELEMENTS D'INFORMATION EN SA POSSESSION, SOUS LE CONTROLE DU JUGE; QU'ELLE PEUT NOTAMMENT SE REFERER, POUR L'EVALUATION DE CE REVENU, AUX RUBRIQUES DU BAREME

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153481

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

d'une copie des documents suivants relatifs à la session 2015 du concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire auquel elle s'est présentée : 1) le barème

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d47c25a97f0381f4ca7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

- débouté la société Somma Frères de l'ensemble de ses demandes - débouté la société Bateg de sa demande reconventionnelle - condamné la société Somma Frères à verser à la société Bateg la somme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203541_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 9 juillet 2018, une brèche dans le barrage de Chandos est apparue à proximité d’une passe à canoës réalisée sur le barrage en 2004 par la communauté de communes Isle Double Landais.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02399_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

indemnisé sur la base de ce même barème et sur la base du barème Mornet, soit, compte tenu de son âge à la date de consolidation de son état de santé et de la valeur du point d'indemnisation fixé à 2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00232

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

condamner en conséquence l'employeur au paiement de rappels de salaire, l'arrêt retient que la prime de bonus litigieuse n'avait aucun caractère prévisible, son montant étant fort variable, que le barème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507243_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un arrêté du 21 avril 2020, le préfet de l'Ardèche a renouvelé l'autorisation environnementale qui avait été délivrée à la commune pour l'exploitation de ce barrage.

Source officielle