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19 354 résultats pour « Benoit SOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a37

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Société MARCEAU IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12]

Source officielle

Page 92 sur 968

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CA

5ème Chambre

69f2e8d8cdc6046d470ce978

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- La société Le Bris Expertise ne justifie pas d'avoir reçu de l'assureur de la société [M] la somme de 35 122,72 euros.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc62

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'audience, la société BNP PARIBAS a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation, a indiqué s'en rapporter à la décision du juge concernant la cause de déchéance du droit aux intérêts soulevée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc6b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'audience, la société BNP PARIBAS a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation, a indiqué s'en rapporter à la décision du juge concernant la cause de déchéance du droit aux intérêts soulevée

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713426

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la SARL La Gougouline ; 1.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596689

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la société PB 12 ; 1.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Statuant à nouveau, ORDONNE l'admission de la créance de la société Eneria au passif de la société E.B.T.P. pour un montant de 39 547,05 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406961_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

; que l'absence de communication de cet élement par la société débitrice alors qu'il a été réclamé à plusieurs reprises laisse présumer qu'il existe un passif exigible fournisseurs que la société débitrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00041

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 octobre 2012), que Mme X..., engagée par la société CD en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f81

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SOCIETE JARNYSIENNE DE PARTICIPATIONS ZI DE POMMERET 35310 BREAL SOUS MONTFORT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoît GICQUEL, avocat FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
TCOM

.

69b72acfcdc6046d47cb181d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

.

AXERIA IARDc/BKF AUTO

69b7314fcdc6046d47cb9054

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AXERIA IARD s'est désistée de son instance et de son action ; Attendue que la société BKF AUTO a accepté ce désistement ; EN CONSEQUENCE CONSTATE l'extinction de l'instance et le désistement d'action

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67f0bdfb2b128a299768572c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

DERMOSCIENCES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA PURE SUISSE LABORATOIRE société de droit suisse

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société J Matériaux supportera les dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41b

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Benoît A....

Source officielle
CA

Référés Civils

67874f22d61a5c2f4aa365f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -Me Jean FAMEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300922_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300924_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La réclamation contentieuse de la société a été rejetée le 6 décembre 2022.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305506_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ainsi, la société requérante n’apporte pas la preuve, qui lui incombe, de ce qu’elle accomplirait des prestations au domicile de ses clients, notamment en ce qui concerne l’évaluation de leurs besoins

Source officielle