Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Qui en ont délibéré.

Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 27 mai 2025 APPELANTE : SAS [V] GROUPE RCS d'[Localité 1] 815 373 733 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon

.-72210 FILLE SUR SARTHE représentés par Me VICART, avoué à la Cour assistés de Me David SIMON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2007 à 14

attitude au cours de la procédure que s'il est établi qu'elle a adopté un comportement fautif, constitutif d'un abus de droit ; que cet abus ne peut être constaté que si celui à qui il est imputé a eu, sinon

le chantier en infraction aux alinéas 1 et 4 de l'article R. 233-1 du code ; qu'en statuant ainsi, en se fondant sur l'absence du matériel sur le chantier, sans tenir compte de sa mise à disposition, sinon

1971 à [Localité 5] - CAP VERT demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel LEBLANC de l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC, avocats au barreau de l’ESSONNE DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone

D'AZUR (CEP AC) Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

FOND DU 02 MARS 2016 F.T N° 2016/58 Rôle N° 14/10583 [S] [E] C/ [I] [W] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP BADIE SIMON-THIBAUD

MMA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Madame Maillard, président de chambre Madame Lauer, conseiller Madame Simon-Rossenthal, conseiller, entendue en son rapport.

APPELANTS : Madame Simone Z... veuve X... ... 97139 LES ABYMES représenté par Me Régine CELCAL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, et Me Harry J.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

APPELANTE SA MONTE PASCHI BANQUE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

W-B7I-DA66T NAC : 70A Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [N] [T] Monsieur [R] [S] [T] demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Nichka boris simon

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

: N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT5A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon

7028 du 25/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Monsieur [X] [H] [L], demeurant [Adresse 5] défaillant, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.