avait aussitôt décru et que n'étaient restés en place, sauf exception, que certains architectes pour assurer les travaux de finition et la levée des réserves et que ces travaux n'entraient pas dans le champ

l'article 455 du nouveau Code procédure civile ; alors, d'autre part, que, saisi d'un litige sur la convention collective applicable, le juge doit examiner l'activité réelle de l'entreprise, au regard du champ

remise en main propre contre récépissé ou émargement, à peine de nullité de la vente ; que cette notification vaut offre de vente au profit du locataire ; qu'est prévu un certain nombre d'exception au champ

atteint l'âge de vingt-et-un ans au moment où elle a été poursuivie ; que, dès lors, la chambre de l'instruction ne pouvait dire que la loi n'attribue pas compétence exclusive à l'un des magistrats de la chaîne

un champ d'application différent. 7.

X..., aux droits duquel vient la société civile immobilière Le Batifort (la SCI), propriétaire d'une micro-centrale hydroélectrique située sur la rivière de la Couze de Chambon, d'avoir effectué des travaux

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Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 octobre 2023), la caisse de Mutualité sociale agricole Sud Champagne (la caisse) a, le 7 avril 2022, décerné à M.

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L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, la société hôtelière de Pinarello revendiquant l'usage d'un chemin d'exploitation ; qu'il lui revient de démontrer l'existence de ce chemin, lequel doit,

comme chemin d'exploitation traverse à partir du chemin rural dit du "[...]" du nord-ouest vers le sud-est, les fonds [...]

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Augustin, président de la société Champagne de Castellane, a constitué, notamment avec M.

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, anciennement dénommée Banque populaire Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 5], contre un arrêt rendu le 16 juin 2014 par la cour d'appel de Nancy

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marne et Champagne (le bailleur