B... la somme de 11 973 euros au titre du « débarras d’office terrain rue Paul Bert ».

B... un ensemble immobilier situé à GENNES SUR GLAIZE (Mayenne), route de Châtelain, comprenant notamment une maison d'habitation en partie restaurée et une « cour commune derrière avec garage et débarras

conclut à l' infirmation du jugement entrepris et sollicite la résiliation du bail et l' expulsion de Gérard Z..., soutenant que la preuve est rapportée que la boulangerie est fermée au public, sert de débarras

A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

A... représentée par Me Debazac, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou

David ; - les observations de Me Debazac, substituant Me Fabre, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a

Copie en sera adressée au directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Debazac. Fait à Paris, le 27 octobre 2025.

C, les observations orales de Me Lefort, substitué par Me Debazac, représentant M.

Elle affirme que le lot en question doit être évalué non pas à titre de logement mais comme débarras.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux Houillères deBassin du Centre et du Midi, Houillères d'Aquitaine, à l'agence financière de bassin "Adour-Garonne" et au ministre délégué auprès duministre

dimensionnelles pourront faire l'objet de travaux d'aélioration dans les limites fixées par l'article UE 14" ; qu'en admettant même que la construction projetée, sise sur une parcelle de 184 m2, ne dépassât

QUE LES PAPETERIES DE L'AA DONT LE DEMANDEUR EST LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL FABRIQUENT DU PAPIER EN UTILISANT DE LA PAILLE DE BLE A LAQUELLE ILS FONT SUBIR DIVERS TRAITEMENTS DANS LE BUT DE LA DEBARRASSER

attendu que les juges du fond, appréciant les éléments de preuve, ont constaté que le motif invoqué à l'appui du licenciement n'avait été qu'un prétexte dissimulant le désir de l'employeur de se débarasser

X... avait l'intention de se "débarasser" de Mme Z... et que le changement d'horaire qui ne s'imposait pas, n'était qu'un prétexte ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CHRS " le palais du peuple ", afin de débarrasser

stade de football » ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux et d’autoriser le maire de la commune à donner toutes instructions utiles afin de débarrasser

association AREAMS ; 2°) de l’autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

association ALTHEA ; 2°) de l’autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

occupent sans droit ni titre, avec, en tant que de besoin, le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser