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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85103
30 juin 2000
l'expert indique que l'intéressé ne pourrapas retrouver un emploi de qualification équivalente) et la nuse en invalidité par la sécurité sociale de Monsieur X... montrent que dans l'avenir il ne peut espérer
6253c8b3bd3db21cbdd86027
21 mars 2002
prix de 2,2 millions de francs par le mandataire liquidateur de la société Espace Création, étant relevé que dans son courrier du 2 septembre 1998 ce dernier a indiqué à la Banque qu'elle pouvait "espérer
6253caf6bd3db21cbdd8c8bc
17 juin 2008
a requis des concours financiers modestes (18 000 euros sur 5 ans, soit 3 600 euros l'an outre les intérêts à un taux peu élevé), évalués à juste titre en fonction des gains espérés (8 000 euros de bénéfice
6253cdb9bd3db21cbdd94486
14 mars 2019
Elle fait valoir qu'elle a diligenté un pourvoi à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 et que la Cour de cassation doit rendre très prochainement sa décision qu'elle espère lui être favorable
6253cdd7bd3db21cbdd94ad3
21 octobre 2020
termes de la décision rendue par le Bâtonnier le 27 décembre 2017, dès lors que Mme E... produit le courriel adressé par sa fille à l'avocate le 11 février 2017 aux termes duquel elle lui indique « J'espère
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00001
7 janvier 2014
J'espère que vous serez en mesure de continuer comme par le passé votre travail à Vernou.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00259
11 mars 2014
commune n'a pas fait choix d'un tarif de référence personnalisé ; qu'il est un tarif de départ qui évolue progressivement (L.2333-16-C) jusqu'au tarif de droit commun (le tarif cible, soit au cas d'espère
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00096
31 janvier 2012
financières de la caution sont proportionnés à ses revenus et à son patrimoine au moment où elle a consenti à s'engager ; qu'en prenant en considération les hypothétiques revenus que les cautions pouvaient espérer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100416
24 avril 2013
X... à lui verser des dommages-intérêts à hauteur, respectivement, de 112.500 euros et 5.000 euros ; que, s'agissant du premier chef de préjudice invoqué, elle pouvait raisonnablement espérer - sans certes
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00431
3 mars 2010
conditions précipitées et vexatoires auxquelles le salarié n'avait pas été préparé alors qu'il avait atteint ses objectifs et qu'il avait eu une augmentation de salaire en janvier 2006 et qu'il pouvait espérer
cr
61372523cd5801467741b42a
22 avril 1992
de la faire l'exposant lui-même à un certain moment ; que cet ensemble de faits montre bien que c'est à tort que l'exposant reprochait à l'Unahl de lui avoir fait verser des acomptes en lui faisant espérer
civ3
613720a1cd580146773ecb56
4 mars 1987
remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, l'arrêt énonce que la somme allouée à la S.C.G.P.M., augmentée des intérêts, soit au total 865.615 francs, représentant une compensation du bénéfice espéré
613721c5cd580146773f71be
26 mai 1992
précision donnée par ce professionnel et en l'absence de toute réserve lors de l'établissement du devis quant à cette diminution de puissance, la société Distillerie de Saint-Onger était en droit d'espérer
61372310cd58014677404f42
3 mars 1998
contre une opération nécessitant cinq jours d'hospitalisation et des soins ultérieurs; qu'ensuite, la cour d'appel, qui a retenu que Mme Y... avait été informée des résultats qui pouvaient être espérés
61372322cd58014677405e2b
30 juin 1998
Z..., qui n'aurait pas dû l'obtenir, la société Tofel ne pouvait espérer une régularisation rapide; qu'à partir de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu décider que la société BJM
6137238ecd5801467740b541
16 janvier 2001
X..., que ce dernier, qui avait réalisé et payé les agencements litigieux, pouvait espérer, pendant toute la durée du bail au seul terme duquel ces agencements seraient acquis au bailleur, ce dont il résultait
6137236ecd58014677409b2b
12 janvier 2000
s'applique pas ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Bellin faisant valoir que la compagnie Via, ayant pris la direction du procès ou, à tout le moins, laissé penser ou espérer
613721dccd580146773f837f
6 octobre 1993
quartier du Lac, avenue de la Jallère n° 110, 3 / de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 4 / de Mme Y..., demeurant à Lacanau (Gironde), 34, La Grande Escure
61372297cd580146773fed8f
26 mars 1996
X... a saisi le bâtonnier d'une demande de fixation d'honoraires; que celui-ci, retenant que "le résultat espéré n'était pas obtenu", a réduit à la somme de 200 000 francs le solde d'honoraires restant
6253cc8bbd3db21cbdd90718
5 avril 2013
Aussi et contrairement à ce que peut espérer Mme B..., une mesure d'assistance éducative qu'elle soit renforcée ou non, n'est pas mise en oeuvre pour surveiller le parent qui a la garde de l'enfant, mais
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