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9 428 résultats pour « Esquerré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85103

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

l'expert indique que l'intéressé ne pourrapas retrouver un emploi de qualification équivalente) et la nuse en invalidité par la sécurité sociale de Monsieur X... montrent que dans l'avenir il ne peut espérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86027

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

prix de 2,2 millions de francs par le mandataire liquidateur de la société Espace Création, étant relevé que dans son courrier du 2 septembre 1998 ce dernier a indiqué à la Banque qu'elle pouvait "espérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8bc

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

a requis des concours financiers modestes (18 000 euros sur 5 ans, soit 3 600 euros l'an outre les intérêts à un taux peu élevé), évalués à juste titre en fonction des gains espérés (8 000 euros de bénéfice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94486

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Elle fait valoir qu'elle a diligenté un pourvoi à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 et que la Cour de cassation doit rendre très prochainement sa décision qu'elle espère lui être favorable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad3

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

termes de la décision rendue par le Bâtonnier le 27 décembre 2017, dès lors que Mme E... produit le courriel adressé par sa fille à l'avocate le 11 février 2017 aux termes duquel elle lui indique « J'espère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00001

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

J'espère que vous serez en mesure de continuer comme par le passé votre travail à Vernou.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00259

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

commune n'a pas fait choix d'un tarif de référence personnalisé ; qu'il est un tarif de départ qui évolue progressivement (L.2333-16-C) jusqu'au tarif de droit commun (le tarif cible, soit au cas d'espère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00096

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

financières de la caution sont proportionnés à ses revenus et à son patrimoine au moment où elle a consenti à s'engager ; qu'en prenant en considération les hypothétiques revenus que les cautions pouvaient espérer

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100416

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... à lui verser des dommages-intérêts à hauteur, respectivement, de 112.500 euros et 5.000 euros ; que, s'agissant du premier chef de préjudice invoqué, elle pouvait raisonnablement espérer - sans certes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00431

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

conditions précipitées et vexatoires auxquelles le salarié n'avait pas été préparé alors qu'il avait atteint ses objectifs et qu'il avait eu une augmentation de salaire en janvier 2006 et qu'il pouvait espérer

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b42a

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

de la faire l'exposant lui-même à un certain moment ; que cet ensemble de faits montre bien que c'est à tort que l'exposant reprochait à l'Unahl de lui avoir fait verser des acomptes en lui faisant espérer

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CC

civ3

613720a1cd580146773ecb56

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, l'arrêt énonce que la somme allouée à la S.C.G.P.M., augmentée des intérêts, soit au total 865.615 francs, représentant une compensation du bénéfice espéré

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71be

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

précision donnée par ce professionnel et en l'absence de toute réserve lors de l'établissement du devis quant à cette diminution de puissance, la société Distillerie de Saint-Onger était en droit d'espérer

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f42

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

contre une opération nécessitant cinq jours d'hospitalisation et des soins ultérieurs; qu'ensuite, la cour d'appel, qui a retenu que Mme Y... avait été informée des résultats qui pouvaient être espérés

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405e2b

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Z..., qui n'aurait pas dû l'obtenir, la société Tofel ne pouvait espérer une régularisation rapide; qu'à partir de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu décider que la société BJM

Source officielle
CC

civ1

6137238ecd5801467740b541

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

X..., que ce dernier, qui avait réalisé et payé les agencements litigieux, pouvait espérer, pendant toute la durée du bail au seul terme duquel ces agencements seraient acquis au bailleur, ce dont il résultait

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

s'applique pas ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Bellin faisant valoir que la compagnie Via, ayant pris la direction du procès ou, à tout le moins, laissé penser ou espérer

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f837f

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

quartier du Lac, avenue de la Jallère n° 110, 3 / de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 4 / de Mme Y..., demeurant à Lacanau (Gironde), 34, La Grande Escure

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fed8f

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

X... a saisi le bâtonnier d'une demande de fixation d'honoraires; que celui-ci, retenant que "le résultat espéré n'était pas obtenu", a réduit à la somme de 200 000 francs le solde d'honoraires restant

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90718

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Aussi et contrairement à ce que peut espérer Mme B..., une mesure d'assistance éducative qu'elle soit renforcée ou non, n'est pas mise en oeuvre pour surveiller le parent qui a la garde de l'enfant, mais

Source officielle

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