DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : [Localité 1] ESPACE BEAUTE (SARL) Chez Monsieur [P] [V] [Adresse 2] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur

[B] [Y] [O] épouse [J], née le 4 novembre 1971 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés Mme

barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier JARLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, pour Maître Diego SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE SARL MONDIAL BEAUTE

compte tenu du fait que les premières constatations des enquêteurs furent effectuées par des personnes qui étaient membres d’une association de défense des oiseaux (voir, par analogie, Vera   Fernández-Huidobro

Hubert, Fernandez YW..., XW... J. X..., XZ... Marcel, XC... Armand, XG... Georges, Hue Max, XK... René, XO... Jean, Laurent X..., Pestourie Urbain, XU... Henrick, Rodriguez F... Manuel, YB...

Fernandez da Silva, à M. André B..., à M. Joël C..., M. Christian D..., à M. Abdou E..., à M. Michel F..., à M. Mamadou G..., à M. Baba H..., à M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Virginie PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A représentée par Me Fernandez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, C.

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Fernandez, avocat commis d'office, représentant M.

JAMAIQUE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentés par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 et pour avocat plaidant Maître Karim RAISSI-FERNANDEZ

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Gutierrez Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par

C D, représenté par Me Guterriez Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé de quitter le territoire français

D ; - les observations de Me Fernandez, avocat désigné d'office représentant M.

A B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions

D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE Madame Y... représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal FERNANDEZ

Tony âgé de 29 ans demeurant 2 allée de la Chaumière 33370 TRESSES né le 23 Décembre 1976 à CENON (33) de José et de FERNANDEZ Soledad de nationalité française, célibataire, Gérant de société, Déjà condamné

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires