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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504191_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de Mme C épouse B et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504193_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de Mme C épouse A et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504195_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504261_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00ad
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Saoussen HAKIRI, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
.626, avocat plaidant INTIMÉE ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DES RIVES (ACMR) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Noureddine HABIBI
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui, substituant Me Coquelard, représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616323163dbed56e5e2c2f6d
26 avril 2011
26 avril 2011
conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/03444 APPELANTE Madame [N] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Noureddine HABIBI
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Le témoin se considérait comme " sûr que Mr Y... ne s'est marié que pour les papiers... en espérant vraiment que Mme Y... obtiendra la nullité de son mariage... " Hafida B... " pense que Mr Y... ne
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92882
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentés tous deux par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Naima HADDADI, avocat au barreau
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2100162_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2021 et 15 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Hakiki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205264_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'attestation d'hébergement de sa demi-sœur Nasra Halifa, à la Rochelle n'est pas probante en l'absence de justificatif de l'identité de son signataire. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Habibi Alaoui, représentant la commune et le centre communal d'action sociale de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC000197919
15 octobre 2020
15 octobre 2020
domestic decision 1979/19 25/12/2018 Juro MARKOVIĆ 22/02/1953 Municipal Court in Tešanj, 30/09/2014 Municipal Court in Tešanj, 24/10/2019 1983/19 25/12/2018 Halid
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1124JUD004211912
24 novembre 2016
24 novembre 2016
In the case of Mustafa Hajili v.
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
69d80161cdc6046d47afa090
8 avril 2026
8 avril 2026
, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée - LES RESIDENCES ref : L/9548586, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, représentée par Maître Jeanine HALIMI
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc2da0f635033634847c
11 avril 2024
11 avril 2024
’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 198, dont le siège social est 10 Rue Gisèle Halimi
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856c07aaacbea0fe68206c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - [Adresse 4] non comparante, ni représentée mais a écrit - DOMNIS ref : L/4203141, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, représentée par Maître Jeanini HALIMI
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0f6a38cdc6046d477d7c95
21 mai 2026
21 mai 2026
judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI
Source officielle1ère Chambre
60338e28a6588540f5e11672
23 mai 2017
23 mai 2017
Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (Israël) de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 1] représentés par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Jean-Gilles HALIMI
Source officiellePage 92 sur 120