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1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8d5

Cassation

5 janvier 1965

5 janvier 1965

EN SORTE QUE LA CONSERVATION FUT ASSUREE ET QU'IL AVAIT LA POSSIBILITE DE LE FAIRE EN TEMPS UTILE PAR LES MOYENS APPROPRIES ", QU'IL DEVAIT NOTAMMENT MESURER LA TEMPERATURE DES CAISSES A L'ARRIVEE, "

Source officielle

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c54740

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

SON SERVICE, LES SALAIRES AFFERENTS A LA PERIODE D'ARRET D'EXPLOITATION DU 14 AU 16 AOUT 1961, AU MOTIF QU'ELLE N'ETABLISSAIT PAS S'ETRE TROUVEE DEVANT L'IMPOSSIBILITE DUE A UN CAS DE FORCE MAJEURE DE FAIRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c5878650

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Portalis DBVV-V-B7H-IUE2 Affaire : [U] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730411

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme clinique Jeanne-d'Arc et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732824

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737571

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Labbé, Delaporte, avocat de la ville de Metz, de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007703991

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE SURBECO, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 321-9 du code du travail, il

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709043

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société Rivaud et de Me Choucroy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695506

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme de X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007695742

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697024

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Labbé, Delaporte, avocat de M. Maurice X... et de Me Ryziger, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710153

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat des consorts A... et de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la commune de Houilles, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619774

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société "Etablissements MICHEL", - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621357

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Roger Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622470

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de MARDIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8a8

Cassation

25 mars 1965

25 mars 1965

LABBE ET MARTIN-MARTINIERE.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d977

Cassation

26 novembre 1963

26 novembre 1963

CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M FRIOL, CONSEIL DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M LABBE

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da80

Cassation

18 décembre 1963

18 décembre 1963

TERMES DE L'ARTICLE 199, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LEDIT RAPPORT DOIT ETRE FAIT PAR UN CONSEILLER"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE RAPPORT A ETE FAIT A L'AUDIENCE PAR M LABBE

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd98

Cassation

21 octobre 1964

21 octobre 1964

ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DOUBS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LABBE

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f3615

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

sur le revenu, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur la valeur en capital, la taxe de balayage" ; que le sous-bail a été cédé à la société à responsabilité limitée Shopping du Bois-Labbé

Source officielle