Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme F..., - et les observations de Mme F..., assistée de M. B...

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Cavalli substituant Me Hassid, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Schryve, représentant Mme E et M.

Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Lachaux, avocate des requérants, en leur présence.

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241933638723 Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL

Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2020 (n° / 2019 , 27 pages) Numéro

A..., demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, l’université Paris Cité, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Vu : - la copie de la requête par laquelle M. C demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Copie exécutoire : SELARL E.

Une copie de cette demande est adressée au mandataire judiciaire.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M. [C] [L] a commandé un camion à pizza à M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Le 27 février 2019, la société Brun Mielle, propriétaire