[P] avait fait une fausse déclaration sur son état de santé en toute connaissance de cause, sans caractériser, malgré les contestations dont elle était saisie, ni sa mauvaise foi, ni le fait que la déclaration

le dernier avis d'arrêt de travail ou sa prolongation ; qu'en l'espèce, Mme H... a été licenciée le 28 décembre 2009 pour s'être abstenue de justifier de son absence depuis le 2 novembre précédent malgré

souscrivant auprès de la Caisse d'Epargne un nouvel emprunt pour 20 ans, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'emprunteur connaissait l'état de son endettement à l'époque de cet achat malgré

restituer le montant de l'indemnité d'immobilisation, alors « qu'en retenant également, pour exonérer M. et Mme K... du paiement aux consorts G... de l'indemnité d'immobilisation d'un montant de 69 000 € malgré

T... en 1988, sans répondre aux conclusions d'appel susvisées faisant valoir que, malgré les travaux réalisés par M.

Afif, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et malgré annulation du permis

victime, Degrado, était seul maître de sa manoeuvre, la cour d'appel aurait dû en déduire que ce salarié avait tout pouvoir d'initiative et devait en conséquence veiller à sa sécurité ; qu'en décidant, malgré

. ; que malgré les dénégations de celui-ci, rien ne permet de mettre en doutes les déclarations de la victime qui a réellement été blessée ; "1 ) alors que pour constituer une circonstance aggravante

... coupable du délit de non représentation d'enfant et l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 mois ; "aux motifs que la prévenue ne contestait pas que malgré

Y... faisait état de faits matériellement inexacts, dès lors que, malgré ses affirmations, il était impossible que Mme X..., avec qui le témoin avait rendez-vous, n'ait pu voir celui-ci, soit sur la terrasse

Franck B..., et Y..., s'est déporté sur la gauche et a percuté un véhicule arrivant en face ; que le tribunal, par des motifs pertinents et complets que la Cour adopte, a justement relevé que Y..., malgré

des assurances puisqu'il donne moins de droit à l'assureur l'UAP que n'en aurait son assuré la Cogedim, de recourir, sans restriction et pour le tout contre les responsables, condamnés in solidum, malgré

motif que le salarié est en même temps un associé, en l'autorisant à remettre en cause le pouvoir hiérarchique de l'employeur et à refuser d'exécuter les ordres reçus, en l'autorisant à s'absenter malgré

condamnée à payer les indemnités dues en cas de résiliation des contrats prononcées à l'initiative de la bailleresse, alors, selon le pourvoi, qu'en admettant même que la location ait pu entrer en vigueur malgré

X... s'était rendu en Tunisie, ainsi qu'en faisait foi son passeport, à une période où il se trouvait en situation d'arrêt pour maladie malgré les limitations habituelles des heures de sortie de la

promoteurs immobiliers", contre "la bagnole" (en s'enchaînant aux voitures), ou contre l'armée (en occupant des locaux vides)", et qu'enfin, "compte tenu de son caractère caricatural, le dessin litigieux, malgré

Y... s'était désintéressé de son fils, pendant 18 mois, et que, malgré sa maladie, il disposait d'une BMW "coupé" dont l'entretien dépassait la somme mise à sa charge pour l'entretien de son fils ; qu'ainsi

que, lorsque la partie citée ne se présente pas, la citation délivrée en violation de l article 54 précité doit être déclarée nulle ; que la citation irrégulière et le jugement ordonnant le renvoi malgré