S.C.I. [15] C/ [P] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 03 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/00657 Expéditions exécutoires Copies

par l'administration au cours de la vérification de la SARL X, cliente de la société X, sur la base desquelles la société X a fait l'objet d'un avis de vérification de comptabilité : 1) l'arrêté de nomination

Y..., copie de l'acte ayant été remise à Mme X..., divorcée Y... ; que, sur la base de cette ordonnance, la CMDP a fait inscrire une hypothèque judiciaire sur le feuillet du livre foncier ouvert au nom

détermination des conditions de service des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privé sous contrat, des articles 8 et suivants du décret n° 60.389 du 22 avril 1960, relatifs à leur nomination

Les caractéristiques techniques résultent du devis descriptif servant de base aux marchés ou d'une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté ministériel.

X..., en service en coopération, sa titularisation en qualité de maître de conférence agrégé-biologiste des hôpitaux (biophysique) affecté à l'Université de Dakar et son affectation en cette qualité à

pour l'accès au grade d'attaché territorial pour l'année 2004 et, d'autre part, des arrêtés des 8 octobre 2004 et 25 octobre 2005 du président du conseil général de la Guyane portant, le premier, nomination

maladie et de contribution sociale généralisée aux taux appliqués au 1er janvier 1998, est inférieure à cette même rémunération annuelle affectée des taux de cotisation maladie et de contribution sociale

[K] [C] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me [H] [N] -Parquet LRAR: R.G. : 2024039872 P.C. : P202500004 Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * existence d'un passif

[D] [V] Copies : -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [M] -Parquet -TPG R.G. : 2024048919 P.C. : P202500225 Jugement prononcé le 29/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3

.: -Mme [C] [H] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2024058062 P.C. : P202500002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiale [Localité 1] Signifi.

SAS VTC&CO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849125752.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

[V] [G] Copies.

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations

*1DE/06/36/35/28* LRAR: -Mme [H] [S] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2024073109 P.C. : P202500097 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

[W] [F] Copies.: TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2024074016 P.C. : P202500376 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

[K] [E] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me [F] [I] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2024081206 P.C. : P202500140