A cette occasion, le chirurgien-dentiste peut se faire assister par un avocat et/ ou un confrère de son choix. La caisse dresse un compte-rendu d'entretien signé par le directeur et le chirurgien-dentiste à l'issue de l'entretien.

LEGIARTI000046246934

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d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (art. 1er) Commission mixte du statut de la SNCF Décret n° 50-637 du 1er juin 1950 modifiant les attributions du conseil d'administration de la Société nationale des chemins

LEGIARTI000048532750

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Descriptif de l'emploi proposé En qualité d'adjoint ou d'adjointe au directeur, il ou elle contribue au pilotage de l'ensemble des missions et affaires suivies par la direction et représente le directeur en externe (juridictions, avocats, prestataires

Article 38

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Sont habilités à certifier l'identité des parties, en dehors des notaires, huissiers de justice, avocats, syndics chargés d'un règlement judiciaire ou d'une liquidation de biens : -les ministres, les préfets, les maires et, d'une manière générale, tous

Article 60

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L'opposition contient, à peine de nullité, élection de domicile dans le ressort du tribunal judiciaire de la situation des biens ; l'identité de l'opposant est certifiée par un notaire, avocat ou huissier.

Article 3

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conférence régionale de métiers, le président de la chambre départementale de commerce et d'industrie, le président de la chambre départementale d'agriculture, le président de la chambre départementale de métiers ; 32° Le bâtonnier de l'ordre des avocats

Article 1

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professionnelle, en distinguant : a) Le nombre total de formateurs ; b) Le nombre de formateurs intervenant dans la formation initiale et le nombre de formateurs intervenant dans la formation continue c) La profession des formateurs en distinguant les avocats

LEGIARTI000045387713

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. - Ordre des avocats OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Inscription au tableau de l'ordre Article 17

Article R351-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 50

Code de la sécurité sociale

d'assurance vieillesse des professions libérales en application de l'article L. 643-1-1 ; 4° Les majorations de durée d'assurance accordées dans les conditions prévues aux articles L. 351-4 et L. 351-4-1 au titre du régime d'assurance vieillesse des avocats

Article L561-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Code monétaire et financier

l'article 44 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est interdit, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 574-1, aux dirigeants et préposés d'organismes financiers, aux personnes mentionnées à l'article L. 561-2, au président de l'ordre des avocats

Article 706-53-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 08

Code de procédure pénale

personne présente des risques de commettre les infractions mentionnées à l'article 706-53-13, la juridiction régionale de la rétention de sûreté peut, par la même décision et après débat contradictoire au cours duquel la personne est assistée par un avocat

Article Annexe

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du Mas 768858 6497859 2018_02_63-2 Auvergne Rhône Alpes Puy de Dôme GU63006 Col du Béal - Hautes-Chaumes BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Chalet de la Roche 760353 6506797 2 Gite du Béal 760908 6509829 Auberge du Béal 760903 6509807 Chemin

Article Annexe I

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Dans le respect de sa liberté et de sa responsabilité pédagogiques, le professeur d'histoire adopte les cheminements didactiques de son choix afin d'assurer avec efficacité l'acquisition des connaissances et capacités visées.

Article 12

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A partir de chaque voie "engins" ou "échelle" est prévu un accès à toutes les issues du bâtiment ou au moins à deux côtés opposés de l'installation par un chemin stabilisé de 1,40 mètre de large au minimum.

Article 47

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Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer, Art. L2223-12, Art. L2223-13, Art. L2223-14, Art. L2223-15, Art. L2223-16, Sct. Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables, Art. L2223-17, Sct.

Article Annexe

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Hornaing, Rue Jean-Duez, A 586, Chemin voirie-espace vert : 301, foli. : 0. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 588, Terrains à bâtir : 3 730, 3840*, Immobilier de l'Ostreven : 24-04-68, 11-06-68, 952, foli. : 26, Bavière (Pierre).

Article 4

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L'air extrait des locaux de Spiral et Spiral 2 est filtré avant rejet par les cheminées.

Article PS 4

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litres pour les liquides dont le point éclair est supérieur à 120° C, en atténuation aux dispositions de l'article PS 28 ; - l'implantation de ces activités ne doit pas perturber le désenfumage du parc, empiéter sur la circulation des véhicules ou le cheminement

Article 12

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avant le passage du convoi, avec le service régional ou local de l'exploitant ferroviaire, afin de lui permettre de prendre les mesures de sécurité prévues et de fixer les conditions de franchissement du passage à niveau (horaire, présence d'agents du chemin

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