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Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403961_20250327

Administratif

27 mars 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507823_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508403_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant que : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508563_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503456_20250527

Administratif

27 mai 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504211_20250617

Administratif

17 juin 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100802

Cassation

25 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête de Mme X... tendant au rabat de l'arrêt n°289 F-D, rendu le 19 mars 2014 par la première chambre civile, qui

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02371

Cassation

28 novembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête présentée par la société Arthur Lloyd SARL tendant au rabat

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00184

Cassation

30 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par arrêt du 16 mai 2007, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi de M.

Source officielle

6137253ecd5801467741c286

Cassation

12 décembre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT

Source officielle

61372551cd5801467741cb6e

Cassation

6 novembre 1991

de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général RABUT

Source officielle

6137251dcd5801467741b127

Cassation

18 octobre 1989

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT

Source officielle

61372520cd5801467741b2ea

Cassation

4 février 1991

rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT

Source officielle

61372522cd5801467741b3ec

Cassation

6 février 1991

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général RABUT

Source officielle

61372522cd5801467741b408

Cassation

5 février 1991

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT

Source officielle

61372527cd5801467741b6c0

Cassation

12 décembre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT

Source officielle

à informer sur la plainte de Belhommec/MM. A

6137252ecd5801467741ba1d

Cassation

24 avril 1989

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général RABUT

Source officielle

61372531cd5801467741bb92

Cassation

27 septembre 1989

Justice, à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les conclusions de M. l'avocat général RABUT

Source officielle

61372533cd5801467741bcba

Cassation

29 janvier 1990

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DE MORDANT DE MASSIAC, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT

Source officielle

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