Le 10 mars 2016, Mme [N] [J] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

de salaire pour la période du 1er février 2012 au 14 mai 2012, outre 442,98 € au titre des congés payés afférents, -1494,99 € à titre de rappel de salaire pour la période du 24 mai 2012 au 30 juin 2012

a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de se voir reconnaître le statut de journaliste et celui de cadre, voir condamner la société CLASSE EXPORT à lui payer diverses sommes à titre de rappel

Raphaël Y..., 3°/ Mme A...

Ils ont eu trois enfants : Aurélie, née le 30 octobre 1978, Claire, née le 12 juillet 1980 et Raphaël, né le 22 mai 1990.

Raphaël X... à payer à MM. Raymond et Kérian A... ensemble une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute MM.

rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1999) de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel

saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel

entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société Casino : Attendu que la société Casino fait grief à l'arrêt de la condamner à verser certaines sommes à titre de rappel

que les faits reprochés à la date du 27 novembre 2010 étaient établis et qu'ils étaient suffisamment graves pour justifier une mesure de licenciement, compte-tenu des antécédents, consistant en un rappel

En conséquence, la cour déboute Mme [Z] [E] de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de ses demandes subséquentes en paiement tant de dommages-intérêts pour dépassement des durées

contre un jugement du tribunal d'instance de Privas, greffe détaché d'Aubenas, rendu en dernier ressort, qui a rejeté sa demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Lachamp Raphaël

MINUTE N° 371/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Raphaël A, demeurant ... ; M.

DESSAISISSEMENT N° RG 25/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGXC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 07 Octobre 2025 Nous, Raphaël

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

13 Septembre 2024 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël

KAUFMAN & BROAD HOMES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch civ