AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99f639c5c1a9224194add
18 décembre 2019
18 décembre 2019
ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6
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FONCIERE SABOT
12/07/2026
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AUX SABOTS DU PIVARD
12/07/2026
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LES PETITS SABOTS
Autre jugement et ordonnance — E.A.R.L LES PETITS SABOTS et Mme Laetitia BELE Arrête un plan de redressement - Arrête le plan de redressement judiciaire d'une durée de 15 ans avec poursuite de l'activité élaboré par E.A.R.L LES PETITS SABOTS et Mme Laetitia BELE (extension de la procédure à la gérante) sis domaine de Monette 16500 ABZAC Nomme Me Catherine LAPORTE (étude LGA) 18 rue des acacias16000 ANGOULEME en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 24/01802
09/07/2026
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LES SABOTS D'HELENE
09/07/2026
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BRASSERIE DU SABOT
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4eme Chambre Section 2
5fd99f639c5c1a9224194adf
18 décembre 2019
18 décembre 2019
ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6
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