AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001395_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que le traitement par neuroleptiques sédatifs et contention ainsi que le mode d'hospitalisation sous contrainte était parfaitement justifiés
Source officiellePage 92 sur 120
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2400238_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le requérant produit également une ordonnance médicale de janvier 2024 prescrivant un antidépresseur (paroxétine), un anxiolytique (prazépam) et un antipsychotique à l'action sédative et aux effets anxiolytiques
Source officielle