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2 398 résultats pour « Sedami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001395_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que le traitement par neuroleptiques sédatifs et contention ainsi que le mode d'hospitalisation sous contrainte était parfaitement justifiés

Source officielle

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TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2400238_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le requérant produit également une ordonnance médicale de janvier 2024 prescrivant un antidépresseur (paroxétine), un anxiolytique (prazépam) et un antipsychotique à l'action sédative et aux effets anxiolytiques

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2401077_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

. / Le médecin met en place l'ensemble des traitements analgésiques et sédatifs pour répondre à la souffrance réfractaire du malade en phase avancée ou terminale, même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301228_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

n'ont jamais été absents, mais seulement quasi-absents, ce qui a justifié l'examen IRM ; - l'électroencéphalogramme (EEG) de Mme G n'est pas totalement plat et les résultats sont altérés par les sédatifs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01420_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

bénéficie d'un suivi régulier au sein d'un centre médico-psychologique depuis 2021 ainsi que d'un traitement composé d'un antipsychotique, d'un antidépresseur, d'une benzodiazépine et d'un antihistaminique sédatif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC000583110

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

He underwent psychotherapy sessions and medical therapy with antidepressants, anxiolytics and sedatives. He received psychological treatment on twenty-eight occasions.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC001172609

Admin. suprême

27 septembre 2016

27 septembre 2016

He was given sedatives, as a result of which he calmed down. However, at 5.05 p.m. he became pale and stopped reacting to external stimuli, and his breathing became shallow.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:224

CJUE

29 avril 1997

29 avril 1997

#Faik Günaydin, Hatice Günaydin, Günes Günaydin και Seda Günaydin κατά Freistaat Bayern.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesverwaltungsgericht - Γερμανία.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245319

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 23/03/2023 Sedat ÖZÇELİK 1970 Ankara Turkish 30. 15153/23 Erdoğan v. Türkiye 22/03/2023 Mustafa ERDOĞAN 1994 Kütahya Turkish 31. 15154/23 İlgün v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245320

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 06/03/2023 Selami DEMİR 1982 Turkish   16250/23 Tokuç v. Türkiye 31/03/2023 Şükrü TOKUÇ 1982 Ağrı Turkish   16600/23 Ata v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245317

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 09/12/2022 Selami ÇÖPÇÜ 1974 Samsun Turkish 80. 5987/23 Çakmakkaya v. Türkiye 19/01/2023 Zeki ÇAKMAKKAYA 1960 Konya Turkish 81. 6027/23 Dikmen v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245310

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 26/02/2020 Selami ERMİŞ 1975 Ankara Turkish 25. 14882/20 Gündoğdu v. Türkiye 17/03/2020 İsa GÜNDOĞDU 1977 İzmir Turkish 26. 14987/20 Öztürk v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1005JUD003136596

Admin. suprême

5 octobre 2000

5 octobre 2000

On lui administra des sédatifs. Les médecins interrogèrent par ailleurs son épouse, à qui ils posèrent des questions sur le passé de l'intéressé. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0223JUD002724409

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

réelles ou fictives, qu'elles ne sauraient toutefois résulter de la maladie mentale dont il souffrait de longue date mais qu'elles pouvaient s'inscrire dans le prolongement des effets secondaires, sédatifs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110008

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

An ambulance was called and the applicant was administered anaesthetics and sedatives. He claims that the back pains from the fall continued over a period of two weeks.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC001671115

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

The examinee has stated that he has smoked cannabis, taken cocaine, consumed alcohol and taken sedatives since the age of 12.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183925a73d43aa4ae0bb

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la salariée Mme [M] soutient subir un acharnement de la part de son employeur visant à diminuer son influence par tous les moyens depuis qu'elle a déclenché une expertise comptable par le cabinet Secafi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Or, il résulte du rapport Secafi que cette compétitivité était bien menacée par un cours de la pâte à papier au plus bas en 2020, un décrochage du cours du dollar par rapport à l'euro pénalisant les ventes

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9915

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

travail sur son état de santé, * les baromètres invoqués par l'employeur sont insuffisants et médiocres et leurs conclusions sont contredites par les résultats de l'enquête menée par le cabinet SECAFI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5906502b828318c4e399

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Localité 10] Alps en 2010, de sorte qu'il ne la concerne et ne permet pas d'identifier l'existence d'une discrimination au sein de l'ensemble des établissements ST Microelectronics ; - Le rapport SECAFI

Source officielle