principe par fausse application ; 2°/ que le journaliste permanent a droit, en contrepartie de son activité, à une rémunération fixe, forfaitaire ; que tel n'est pas le cas du pigiste, rémunéré à la tâche

« habilité » renvoyant à la capacité pour une personne, d'un point de vue légal, d'accomplir certains actes, le « chauffeur habilité ADR, Grue, SPL » est celui qui est tenu, pour exercer certaines tâches

« habilité » renvoyant à la capacité pour une personne, d'un point de vue légal, d'accomplir certains actes, le « chauffeur habilité ADR, Grue, SPL » est celui qui est tenu, pour exercer certaines tâches

« habilité » renvoyant à la capacité pour une personne, d'un point de vue légal, d'accomplir certains actes, le « chauffeur habilité ADR, Grue, SPL » est celui qui est tenu, pour exercer certaines tâches

principe par fausse application ; 2°/ que le journaliste permanent a droit, en contrepartie de son activité, à une rémunération fixe, forfaitaire ; que tel n'est pas le cas du pigiste, rémunéré à la tâche

Lorsque ce motif est l'accroissement temporaire d'activité, le contrat doit porter sur l'exécution d'une tâche précisément définie et non durable ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise.

Lorsque ce motif est l'accroissement temporaire d'activité, le contrat doit porter sur l'exécution d'une tâche précisément définie et non durable ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise.

différence de traitement entre des salariés se trouvant dans une situation comparable, a constaté que l'employeur démontrait que cette inégalité était justifiée par des raisons objectives liées aux tâches

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environ alors que les salaires déclarés ne pouvaient rendre compte que de l'activité d'une dizaine de personnes, ni avec les déclarations de TVA qu'il recueillait à bon droit, ni avec le volume des tâches

binôme avec des collègues plus anciens ; qu'Antoine X..., de qualification élevée, bénéficiait d'une expérience professionnelle de plus de 25 ans lui permettant d'apprécier les risques afférents aux tâches

avait fait valoir que le poste de l'intéressé comportait deux aspects, l'un concernant la production et n'avait donné lieu à aucun remplacement, le poste ayant été supprimé, l'autre concernant les tâches

Elle précise que les gestes du quotidien sont difficiles : elle peut accomplir seule certaines tâches (toilette, habillage, préparation rapide des repas), mais avec des limitations importantes, notamment

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 5 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Tascher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24

B, représenté par Me Taesch demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Neuveville-sous-Châtenois de saisir le juge judiciaire statuant selon

Charret, premier conseiller, - et les observations de Me Dravigny substituant Me Tascher, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocats au barreau de NANCY Madame [W] [A] née le 29 Mai 1954 à [Localité 9] (59) domiciliée [Adresse 8] Représentée par Me

dirigeant de proximité, au statut cadre, au sein de l'Etablissement régional commercial Nouvelle Aquitaine de la [1], a été déclaré inapte aux conditions d'aptitudes physiques requises pour 'effectuer les tâches

Elle fait observer que les conditions du tableau 57 sont réunies au regard des tâches accomplies par l’assuré ce qui justifie la décision de prise en charge de la maladie déclarée à ce titre.

Il rappelle qu'à la suite de son accident du travail en date du 23 septembre 2020, son état de santé ne lui a plus permis d'effectuer les tâches de la vie quotidienne comme celles de son activité professionnelle