Y..., alors qu'ils lui cédaient gratuitement du matériel agricole d'une certaine valeur, dont ils se réservaient l'usage pour leurs besoins personnels, en contre partie de sa créance de salaire différé

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours en se fondant sur des éléments dépourvus de valeur probante, en retenant que Mme Y... exerçait son mandat de maire à Putot-en-Auge et alors que la

faire partie de la chambre des appels correctionnels les magistrats qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, ont participé à un arrêt de la chambre d'accusation dans lequel a été examinée la valeur

ainsi statué alors que, en se réservant alternativement le droit de réclamer, en cas de défaillance de l'emprunteur, ou une indemnité égale à la différence entre la somme des redevances dues et la valeur

révocation, pour cause d'ingratitude, de la donation déguisée d'un ensemble immobilier consentie le 19 décembre 1991 par son frère défunt, André A..., aux époux Z..., d'une part, sans avoir attaché aucune valeur

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en ne se prononçant pas sur le contenu du rapport de l'expert désigné pour estimer la valeur

X... du chef de trois contraventions et a dit qu'il n'y avait lieu à confiscation des marchandises lesquelles devaient être restituées en nature ou en valeur ; que la direction des services vétérinaires

[F] à lui payer la somme de 1 500 euros à ce titre, alors « que le droit d'ester en justice est un droit fondamental à valeur constitutionnelle ; que le conseil de prud'hommes ne pouvait se fonder, pour

provenaient effectivement de la succession de leur grand-père, ni que dans le cadre de cette succession ils leur avaient été dévolus, alors, d'une part, que la cour d'appel, en déclarant dépourvue de toute valeur

émanant de salariés de la société Ramery ou de clients, qui faisaient état des diverses commandes de matériel que lui avait passées cette dernière au cours de l'année 1990 ; qu'en refusant d'examiner la valeur

désignation des arbitres par celles-ci, d'avoir étendu la mission déjà très large précédemment confiée à un expert à des évaluations financières portant sur les modifications des travaux prévus, la valeur

Y... n'avaient pas une valeur suffisante pour éviter une vente publique ; Mais attendu que le grief de dénaturation vise un motif, relatif à la saisie, qui n'est pas critiqué par le pourvoi ; Et

Hamidulla Z... disposait d'un insigne qui lui permettait d'avoir accès à la bourse des valeurs, la cour d'appel, qui ne justifie pas qu'ils avaient, en la matière, les connaissances d'un professionnel

des qualités professionnelles de celle-ci, alors que lesdites attestations infirmaient les deux seuls témoignages écrits versés aux débats par la société, qu'ainsi elle s'est abstenue de comparer la valeur

signification d'une acceptation dans certaines circonstances; qu'en s'abstenant de rechercher si le silence de la banque ne s'était pas accompagné de telles circonstances susceptibles de lui donner valeur

X..., pharmacien, a conclu avec son personnel, le 18 septembre 1990, un accord d'intéressement prévoyant que la masse à partager serait égale à 1% de la valeur ajoutée; que l'URSSAF, estimant que ce mode

production nationale; que le Tribunal qui, pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné à constater la stabilité du coefficient de progressivité des tranches, lequel s'applique pourtant à des valeurs

sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir, ainsi qu'il ressortait des documents versés aux débats, qu'elle les avait proposés à la vente dans le journal Corse-Matin et que leur valeur