d'immatriculation des véhicules ; g) Les documents de gestion du personnel ; h) La liste des conducteurs ; i) Les documents contenant les données relatives au temps de conduite et de repos des conducteurs ; j) Les documents contenant les données relatives

Article L371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 32

Code de l'environnement

Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.

LEGIARTI000039291592

—

Il peut donc être amené à vous demander tout document et tout support d'information supplémentaires.

Article R4121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code du travail

successives du document unique au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé.

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 53

Code de la sécurité intérieure

L'interdiction de sortie du territoire emporte dès son prononcé et à titre conservatoire l'invalidation du passeport et de la carte nationale d'identité de la personne concernée ou, le cas échéant, fait obstacle à la délivrance d'un tel document.

Article L222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 60

Code du sport

Le contrat écrit en exécution duquel l'agent sportif exerce l'activité consistant à mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un des contrats mentionnés à l'article L. 222-7 précise : 1° Le montant de la rémunération de l'agent sportif

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

I.- Les garanties financières exigées à l'article L. 516-1 résultent, au choix de l'exploitant : a) De l'engagement écrit d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle ; b

Article R123-95-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 44

Code de commerce

autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “DOCVERIF”.

Article L8221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49

Code du travail

fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° Soit de se soustraire intentionnellement à la délivrance d'un

Article 1-1

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(un an) 53, 10 € Vente à l'unité 2, 80 € Abonnement (un an) table nominative et table des matières 25, 70 € Table nominative à l'unité 17, 00 € Table des matières à l'unité 17, 00 € 5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites

Article 4

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L'examen professionnel comprend une épreuve orale d'une durée d'une heure et qui se décompose en deux parties : a) La première partie, d'une durée de quarante minutes, consiste en la présentation par le candidat d'un cas complet d'automatisation auquel

Article 2

—

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne sont les suivantes :

Article 13

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Les épreuves écrites des concours sont corrigées sous le couvert de l'anonymat.

Article 25-13

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-Le contrat de location est établi par écrit et précise :

Article 8

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La durée et le coefficient des épreuves écrites de l'examen probatoire sont les suivants :