reste compétente pour statuer sur les intérêts civils ; Sur l'action civile : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 53 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article

Sur le moyen unique : Vu les articles 53 de la loi du 29 juillet 1881 et 751 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le 27 juin 2001, les journaux l'Union et l'Ardennais ont publié sous

de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32, 42, 43, 48 (6°) et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale

unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32, 42, 43, 48 (6°) et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure

unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32, 42, 43, 48 (6°) et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure

; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 31, 32, 50 ET 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593 DU CODE

[F] [V], appelant, demande à la cour sur le fondement des articles 1858, 1857, 1865 du code civil et de l'article 122 du code de procédure civile : - de recevoir son appel et de le déclarer bien fondé

unique de cassation, commun aux demandeurs, pris de la violation des articles 23, 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, 42 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 33, 53 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 10 de la Convention européenne de

24 et 29 de la loi de 1881 ou, à tout le moins, d'une faute civile, a assigné M.

33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, subsidiairement que ces propos constituaient une faute civile au sens de l'article 1382 du code civil, et voir condamner celui-ci à lui verser la somme de 50

PENALE ET 59 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DECLARE LE POURVOI IMMEDIATEMENT RECEVABLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 65 DE LA LOI DU 29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification

29 de loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que, subsidiairement, seule la divulgation d'une

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l'article 18 du code civil aux termes duquel est français

Y... et la société Albin Michel sur le fondement des articles 29 et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 devant la juridiction civile en réparation du préjudice subi ; que par arrêt du 20 mars

32 AL. 1, 23 AL. 1, 29 AL. 1, 42 de la Loi DU 29/ 07/ 1881 et réprimée par l'article 32 AL. 1 de la Loi DU 29/ 07/ 1881 ; et a constaté la prescription de l'infraction par rapport aux écrits du 19 Août

a violé ledit article 53, ensemble les articles 53, 54 et 485 du code de procédure civile ; 3°) Alors qu'aux termes de l'article 652 du code de procédure civile, lorsqu'une partie a chargé une personne