la Veuve Y..., un capital de 105 232, 91 francs pour l'enfant Tessir Y... et un capital de 113 765, 30 francs pour l'enfant Sabrine Y... ; " aux motifs que la Caisse primaire d'assurance maladie du

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle

Reveneau, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP L.

avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant :  EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [U] a fait parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance

rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macifilia, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

nom et au nom de ses six enfants mineurs, a assigné le préfet de Police en réparation du préjudice subi ; que l'agent judiciaire du Trésor public est intervenu à l'instance ; que la caisse primaire d'assurance

Selon les arrêts attaqués (Paris, 4 juin 2021 et 8 octobre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision

K..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2022), la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a notifié le 10 août 2017, à la société [2] (la société) un indu

sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [3], et

maladie du Haut-Rhin, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, de la SCP Gaschignard, Loiseau

[H], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 2005), que la caisse primaire d'assurance

mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société BPCE assurances IARD, société anonyme, dont le

des accidents du travail (CNITAAT), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est, [...], défenderesse à la cassation.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], de la SCP Gaschignard, avocat

X..., licencié pour motif économique, a contesté la décision d'assujettissement prise à son encontre par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales suite à son inscription au tableau de l'Ordre