X... a été engagé par la société Geholit, selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2004 en qualité de responsable commercial marketing avec statut cadre au coefficient de départ 460 ;

de déclarer qu'une inégalité de traitement avait été commise à leur détriment alors, selon le moyen, que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution

2018 et qui n'avaient fait l'objet à cette date d'aucune procédure disciplinaire ni d'aucune observation dans la notation annuelle et que sa valeur professionnelle a été reconnue, notamment par l'attribution

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

[Z] [O] a été embauché par la SA Gaussin en qualité de 'chief industrial officer' statut cadre position III C , coefficient 240.

Il est précisé que le conseiller assurance maladie relève du niveau de qualification 3, coefficient 4 lorsqu'il est confirmé.

A... de sa demande tendant au paiement d'une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut d'attribution du statut de cadre, AUX MOTIFS QUE Sur la reconnaissance du statut de cadre

M... a assigné Mme D..., Mme R..., ainsi que son avocate dans la procédure de divorce, Mme V..., afin d'obtenir, principalement, l'attribution de la somme séquestrée et, subsidiairement, la condamnation

C... a occupé des fonctions de contremaître de chantier, ETAM coefficient 585 à compter du 1er janvier 2006, puis ETAM niveau 5 coefficient 655 à compter du 1er février 2008 et était classé ETAM contremaître

professionnel ; - subsidiairement fixer à 1% au maximum le coefficient professionnel.

Elle produit les attestations de Mme [C], [V] et de Mme [N] - elle a interpellé son employeur le 24 avril 2017 pour obtenir un document précisant ses attributions lequel en réponse, portait son coefficient

[N] son coefficient 150 V au motif qu'en aucun cas ce nouveau coefficient ne constituait un « sous coefficient » alors que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de monsieur U... tendant à bénéficier du coefficient cadre + 50 points – indice 777.8 à compter de l'année 2009

La cour en déduit que l'attribution du coefficient de 452, certes inadapté et sans avoir l'assurance que Mme X... en ait elle-même l'initiative, à partir d'octobre 2006 jusqu'au décembre 2006 est sans

Considérant, toutefois, que, lorsqu'un candidat à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'irrégularité ayant, selon lui, affecté la procédure

150. ; qu'avec l'entrée en vigueur de la nouvelle classification, il aurait dû se voir appliquer le coefficient 3.1 correspondant dans la grille au poste d'agent de distribution ou agent de service VL

Si, en vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle

l'audience, Madame [E] [I] demande à la Cour de déclarer l'appel recevable, de réformer le jugement, de condamner Madame [N] [MA] à payer les sommes de : 1.868,31 € bruts au titre du salaire correspondant

non pas par rapport aux anciens coefficients, mais par rapport à des métiers, regroupés par filières, donc sans lien avec les anciens coefficients ; que l'appelant a été qualifiée de cadre administratif

, d’une part, à l’application au volume d’eau produit du prix du mètre cube (m3) d’eau calculé à partir du produit d’un coefficient énergétique et du prix du marché de l’électricité et, d’autre part,