; que les parties ont convenu de deux avenants portant sur des travaux supplémentaires, le premier représentant une somme totale de 426 793,06 € HT, soit 450 266,68 € TTC (pièce n°37 de la S.A.R.L.

conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 05/00157 APPELANT 1o - Monsieur Grégory X... ... 94000 CRETEIL représenté par Mme Cécile SERRANO, délégué syndical ouvrier

[T] a été engagé en qualité d'ouvrier qualifié, à compter du 2 janvier 1995, avec une reprise d'ancienneté au 6 janvier 1992, par la société [N] fils l'Ebeaupin, aux droits de laquelle se trouve la société

Sur les conclusions tendant à l’annulation de l’avenant au marché n° 2020M001 conclu avec la SARL Taxi du Midi et l’avenant au marché n° 2020M003 conclu avec la société Service des transports européens

Plusieurs avenants de 'report du terme' ont été ensuite établis.

Le salarié a refusé cet avenant. M. [T] a été placé en arrêt de travail du 5 février 2018 au 2 mars 2018 pour une « tendinopathie des 2 épaules ».

de rupture du 17 juillet 2020 est identique à celle figurant sur l'avenant du 20 août 2014 ; - que l'avenant, qui a été conclu dans l'objectif d'un passage d'un « temps complet à un temps partiel »,

Ce bail a été renouvelé par avenant du 25 mars 2013 à effet au 1er juillet 2012, au loyer annuel indexé de 9.500 euros HT.

La ligne de crédit a été renouvelée puis modifiée par plusieurs avenants, jusqu'à celui du 6 janvier 2014 portant sur la période du 7 janvier au 26 juin 2014.

que cet avenant a cessé de s'appliquer le 2 juillet 2010.

I..., U... et N... ont été engagés par la société Côté jardin (la société) en qualité d'ouvriers paysagistes. 3. Ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

DEROUVOIS, délégué syndical ouvrier muni de pouvoirs en date des 2 et 22 septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

structurel de main-d'oeuvre ; que, cependant, il résulte du bilan social 2012 que le nombre de journées d'absence était très élevé : 2009 : 4762 journées d'absence pour maladie (dont 3098 pour les ouvriers

2 en qualité de mécanicien hautement qualifié, qu'à compter du 26 février 1999 il a bénéficié d'une pré-retraite et d'un travail à mi-temps, que le 29 avril 2003, il a été classé en application de l'avenant

sera utilisé pour le calcul de la prime d'ancienneté le salaire minimum de l'entreprise, plus favorable que le minimum conventionnel ; que l'accord de classification et de rémunération du personnel ouvrier

[Y] [N], ouvrier agricole au sein de la SCEA Domaine de la Tuilerie depuis le 6 décembre 2012, a adressé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau agricole des maladies

domaine de Peyricat en qualité de sous-locataire, qu'elle est confrontée à de graves difficultés financières, qu'elle a signé une convention pluriannuelle avec une société tiers en vue de l'hébergement d'ouvriers

Il s'avère donc que, selon leur affectation, les ouvriers bénéficient ou non d'une prime de production -l'atelier découpe cuir ne générant pas ainsi au vu du bulletin de paie de M.

X... ne saurait encore soutenir qu'il n'est lié par aucun contrat de travail avec la SAS Ridoret ou à tout le moins qu'en l'absence d'avenant en 2008, les dispositions de son contrat de travail avec la

un local à compter du 1er janvier 2000, moyennant un loyer composé d'un minimum et d'une part variable en fonction du chiffre d'affaires du preneur ; que, le 15 juin 2001, les parties ont signé un avenant