L'enseignement dispensé aux techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe stagiaires du cycle technicien supérieur de la météorologie spécialité exploitation (TSE) a pour but de former les stagiaires aux métiers qu'un TSE peut exercer au sein

Article R6111-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 26

Code de la santé publique

En vue de sauvegarder la santé et la sécurité des personnes hébergées, du public et du personnel, le directeur général de l'agence régionale de santé, lorsqu'il a connaissance de faits pouvant être regardés comme susceptibles de les compromettre, peut

Article R6111-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 42

Code de la santé publique

Lorsqu'il a connaissance de faits pouvant être regardés comme susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des personnes hébergées, du public et du personnel, le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente peut

Article 21

—

L'élection des membres du conseil des enseignants a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Article R5112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73

Code général de la propriété des personnes publiques

date de réception, faute de quoi il est réputé avoir accepté l'offre.

Article R213-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 77

Code de l'urbanisme

A compter de la notification de la réponse faite en application de l'article R. 213-16 (c), le titulaire du droit de préemption dispose d'un délai de deux mois : a) Soit pour notifier qu'il accepte de rétrocéder le bien au prix proposé ; b) Soit pour

Article R211-81-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Code de l'environnement

A l'issue de ce délai, les avis sont réputés favorables.

Article L125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 39

Code de l'environnement

Toute personne a le droit d'être informée sur les effets que la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés au sens du titre III du livre V peut avoir pour la santé publique ou l'environnement, dans le respect de la confidentialité des

Article R134-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 25

Code de commerce

A défaut de demande de radiation dans le délai prescrit, le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés du ressort rend soit d'office, soit à la requête du procureur de la République ou de toute personne justifiant y avoir intérêt

Article R811-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 42

Code de commerce

Le stage qui a été régulièrement accompli donne lieu à la délivrance d'une attestation établie par le maître de stage ; ce document précise les appréciations de ce dernier, la nature des tâches et la qualité du travail effectués par le stagiaire ; il

Article L232-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 44

Code du sport

A l'occasion d'une manifestation sportive internationale, l'Agence française de lutte contre le dopage peut : 1° A la demande de l'organisme sportif international responsable de la manifestation, diligenter des contrôles sur le site de la manifestation

Article 6

—

Toutefois, les limites de poids ci-dessus indiquées sont applicables sous la condition que l'autorisation d'emmener la famille à l'étranger ait été accordée.

Article Annexe II

—

adjoints interarmées des commandants supérieurs dans les départements et les régions d'outre-mer s'ils sont officiers de la marine à l'égard des militaires non officiers de la marine nationale ; -les commandants de forces françaises stationnées à l'étranger

Article 695

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

Code de procédure civile

° Les débours tarifés ; 6° Les émoluments des officiers publics ou ministériels ; 7° La rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée y compris les droits de plaidoirie ; 8° Les frais occasionnés par la notification d'un acte à l'étranger

Article 19

—

Avoir appartenu, avant leur admission dans les installations d'isolement agréées conformément aux dispositions de l'article 20 ci-après, à un cheptel caprin : a) Non soumis à des mesures de restriction pour des motifs de police sanitaire ; b)

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

des opérations effectuées après le 11 novembre 1918 et avant le 2 septembre 1939, les militaires des armées de terre et de mer ayant appartenu aux troupes ou missions militaires en territoires étrangers remplissant l'une des conditions suivantes : 1° Avoir

Article 262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91

Code général des impôts

Lorsque la livraison porte sur des biens à emporter dans les bagages personnels de voyageurs, l'exonération s'applique si les conditions suivantes sont réunies : a. le voyageur n'a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre

Article 113-38

—

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues, pour les personnels servant à l'étranger, par le décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 et par son arrêté d'application du même jour, modifié, les congés annuels sont fixés à cinq fois les obligations

Article R1333-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30

Code de la défense

Ce délai est porté à : 1° Un mois avant le début du transport pour un transport de matières nucléaires en provenance de ou à destination de l'étranger ; 2° Trois mois avant le début du transport pour un transport de matières nucléaires comportant au

Article 6

—

Elle promeut l'expertise française et anime les réseaux de l'Etat à l'étranger sur ces questions. Elle définit les stratégies françaises en faveur du développement international, de l'investissement solidaire et durable et des enjeux globaux.

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