Pour l'application des coefficients multiplicateurs en fonction du nombre de salles, sont seules prises en compte les salles des établissements de spectacles cinématographiques justifiant d'au moins 32 semaines cinématographiques d'activité par an en

Article D811-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

Code rural (nouveau)

Il définit la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves. Les épreuves sont en relation avec les capacités requises pour l'obtention du diplôme précisées dans le référentiel de certification. II.

Article R3443-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 70

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 3334-2 ; 2° Pour 10 % en fonction de la longueur de la voirie classée dans le domaine public départemental appréciée au 1er janvier de l'année précédant la répartition, la longueur de voirie située en zone de montagne étant affectée d'un coefficient

Article Annexe II c

—

Une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français, une deuxième partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants d'histoire et géographie.

Article Annexe II

—

La phase d'admissibilité comprend une épreuve de connaissances professionnelles (durée : 3 heures ; coefficient 7).

Article A222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 82

Code de la mutualité

. – L'équivalence actuarielle prévue à l'article R. 222-15 est établie dans les conditions suivantes : Les valeurs limites du quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition sont multipliées par un coefficient correcteur égal : – lorsque

Article Annexe 8

—

rédaction 3) ; 2° Dictée (durée : quarante minutes ; coefficient 2) ; 3° Etablissement d'un tableau numérique d'après les éléments fournis aux candidats (durée : une heure trente ; coefficient 4) ; 4° Mathématiques (problèmes ou exercices) (

Article 3

—

II-Pour les assurés ne pouvant bénéficier des dispositions ci-dessus, il est appliqué un coefficient de minoration qui est fonction soit du nombre de trimestres manquant à la date d'effet de leur pension par rapport à la limite prévue au I, soit de leur

Article 1

—

actuarielle des cotisations prévue à l'article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires, le montant du versement à effectuer au titre de chaque trimestre est égal à la valeur, actualisée en fonction de l'âge de l'intéressé et majorée d'un coefficient

Article Annexe

—

Pour le calcul de P ʹ, les durées d'assurance et le taux du coefficient de minoration mentionné à l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite retenus sont fixés à l'article 1er.

Article 15

—

. - La durée et les coefficients des épreuves sont fixés conformément au tableau ci-dessous.

Article Annexe II

—

DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES, D'UN TITRE OU DIPLÔME RECONNU COMME ÉQUIVALENT À CES DERNIERS OU D'UN TITRE PROFESSIONNEL DONT LA LISTE EST ÉTABLIE PAR ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR) 1° Epreuve de culture générale (durée : quatre heures ; coefficient

Article 2-3

—

Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes : La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée

Article 15

—

. - La durée et les coefficients des épreuves sont fixés conformément au tableau ci-dessous.

Article R351-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code de la sécurité sociale

Pour chaque trimestre ainsi retenu, le coefficient de minoration à appliquer au " taux plein " est 2,5 % pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004. II.

Article L2333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

Pour les collectivités qui n'appliquaient pas le coefficient multiplicateur unique maximum, ce montant est multiplié par le rapport entre ce coefficient et le coefficient appliqué en 2022.

Article Annexe IV

—

EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9) Objectif et contenu de l'épreuve -organiser et sécuriser son poste de travail et ses interventions ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers

Article Annexe IV

—

Article Annexe IIc

—

ÉPREUVE E.P.2 : Préparation et réalisation du produit de maroquinerie, de sellerie ou de chaussure : UNITÉ U.P.2 COEFFICIENT : 9 (dont 1 pour la PSE) 1.

Article Annexe II d

—

La note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à chacune des épreuves EP1 et EP2 (arrêté du 26 octobre 1993) donne lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve EP2 du présent arrêté, cette note étant alors affectée du coefficient

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