Codes de loi français

Article 3

sanitaires soit inférieur à deux, et dont au moins un est accessible aux personnes à mobilité réduite ; c) Mise à disposition du public, en nombre suffisant et selon une répartition adaptée aux flux touristiques, de cendriers et de poubelles permettant la collecte

Article Annexe

605 du 29 mai 2009 pris pour application de l'article L. 212-12-1 du code rural et de la pêche maritime, le présent cahier des charges précise les conditions selon lesquelles le ministère en charge de l'agriculture confie la gestion, le recueil, la collecte

Article L6123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, des fonds d'assurances formation de non-salariés, de l'Etat, des régions, de la Caisse des dépôts et consignations, de l'opérateur France Travail et de l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1, de collecter

Article Annexe I

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article 4

; 48° Le décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ; 49° Le décret n° 83-247 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel du lait

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Des sectionnements doivent être prévus sur le collecteur de mousse, ainsi que sur le collecteur d'incendie si celui-ci fait partie intégrante du dispositif à mousse sur pont, immédiatement en avant de chaque canon à mousse pour permettre d'isoler les

Article Annexe I

Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître : 3. 2.

Article Annexe I

Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître : 3. 2.

LEGIARTI000036077582

Les réseaux de collecte des eaux usées connectées aux locaux d'élevage et de transit des insectes vivants sont équipés d'un ou plusieurs dispositifs évitant toute circulation d'insectes vivants (y compris sous forme d'œufs) vers l'extérieur du site (par

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Sont destinataires, selon les modalités prévues au VI et dans le cadre de leurs attributions respectives, pendant une période maximale de vingt-huit jours et pour une destination ou une provenance déterminée, de l'ensemble des données collectées au sein

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Traitement du lait. Boyauderies, triperies, cordes à boyau (fabrication de). Brasseries (fabrication de bière). Caséine (fabrication de). Cidre (fabrication du). Conserves alimentaires (fabrication de).

Article 1

L'impact du mécanisme de transfert sur les rendements futurs, à la baisse ou à la hausse, tant du fonds euros que des fonds euro-croissance, dépendra en particulier de l'ampleur de la collecte future dans les fonds euro-croissance et ne peut être précisément

Article 11

-la surface au sol des îlots est au maximum égale à 500 mètres carrés ; Ces îlots sont associés aux zones de collecte telles que définies au V de l'article 22 -si la paroi extérieure du bâtiment abritant au moins un liquide inflammable est REI 120 et

Article Annexe 1

Une fosse toutes eaux est un dispositif destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants.

Article 5-1

peuvent être adaptées par arrêté préfectoral, au vu des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu, lorsqu'elles empêcheraient la réalisation des obligations de tri à la source et de collecte

Article Annexe VI

rechargeables (IRVE)-Consommation annuelle -Recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)-consommation annuelle Remontée de données de consommations par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) Choix de l'option de collecte

Article Annexe 1

La collecte de la déclaration d'intérêts incombe aux autorités mentionnées au I de l'article 7-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 précitée.

Article CH 41

Dans les installations de ventilation mécanique inversée, l'air circule du haut vers le bas dans les collecteurs d'extraction.

Article 4

31 décembre 2006 peut prévoir qu'une contribution complémentaire de 0, 10 % due par les employeurs de moins de dix salariés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation est versée à un organisme collecteur

Article 228-4.11

général d'un débit suffisant peut être utilisée comme pompe de cale actionnée par une source d'énergie. 2.2 Les pompes de cale actionnées par une source d'énergie doivent débiter l'eau à une vitesse au moins égale à 2 mètres par seconde dans le collecteur