Par mémoires enregistrés le 4 décembre 2024, le 14 mars 2025 et le 5 mai 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi (SELARL Leonem), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

[F] [E] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

Dans son avis signifié par RPVA le 28 mars 2017, le ministère public conclut à la réformation du jugement entrepris en faisant valoir que M.

, atteignant 18 267,34 € au 30 avril 2010, la synthèse du compte de résultat de l'étude a été négative aux 31 décembre 2007,2008, 2009 et au 30 avril 2010 pour atteindre, à cette date, un total de '123

le juge ne peut viser des pièces du dossier sans les analyser, fut-ce succinctement ; qu'en visant les « éléments de la cause », pour affirmer que les « agissements » avaient eu des répercussions négatives

recherché l'équivalence de la composition intégrale des produits Vertimec Pro et Dynamec au sens de l'article 52 ; l'identité ou l'équivalence des deux produits doit s'apprécier au regard de l'impact négatif

En 2019, la société requérante a sollicité un premier permis de démolir la cheminée d'usine lequel a été rejeté par un arrêté du 2 mars 2020 après un avis négatif de l'architecte des bâtiments de France

Ces difficultés ont conduit la société [13] à rechercher des financements et des investisseurs financiers en vue d'une cession de contrôle majoritaire du groupe, recherche interrompue par le confinement

fait application de ce nouvel article, tout en ajoutant pourtant que le délai de consultation du CHSCT de deux mois devait être reporté au 30 août 2016, faute de quoi il devait être considéré comme négatif

Elle soutient que : - l'avis de la CNAC est insuffisamment motivé dès lors que la commission ne se prononce ni sur les impacts négatifs du projet en termes de flux de circulation, alors même qu'un projet

B A, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901536 du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 24 avril

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2021 et le 3 juin 2021, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

A cette audience, il a été procédé, en raison de leur connexité, à la jonction des procédures enrôlées sous le numéro de RG 24/50280. M.

B C, représenté par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de Riantec lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif ; 2°) de mettre à la charge

Par décision du 30 janvier 2023 dont il demande l'annulation, le maire de de Saint-Marcel-d'Ardèche a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.

En effet, la situation économique de la société DAY BAY DAY ne parvient pas à se redresser malgré nos efforts depuis ces quatre dernières années ce qui se traduit par un résultat d'exploitation négatif

Y...assurait l'exploitation ayant enregistré des résultats négatifs. La Société C. F. G.

Borel et Del Prete , demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Ventabren a délivré à Mme E B un certificat d'urbanisme opérationnel négatif

A B un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré section B n° 519 situé Lieudit Serre-Boyer - Les Chabannes à Valdoule. M.