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33 421 résultats pour « conjoint de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00310_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

prise en charge sont fixées par une convention entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00312_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

prise en charge sont fixées par une convention entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00313_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

prise en charge sont fixées par une convention entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4941

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

Le juge d’instruction rejeta ensuite la demande de la requérante tendant à la délivrance d’un mandat de recherche et d’arrêt international à l’encontre de son ex-conjoint.

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c2e4

Cassation

24 novembre 1989

24 novembre 1989

précitées de la délibération déférée ; Attendu que le conseil de l'ordre fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que le juge, lorsqu'il rejette une demande conjointe

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc78

Cassation

2 février 1981

2 février 1981

PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE LA MONTRE, ET DE TENUE DE COMPTABILITE REGULIERE NE PEUT VISER QUE LE SEUL REDEVABLE LEGAL DE L'IMPOT EN SA QUALITE DE COMMERCANT ; QU'EN DECLARANT CO-AUTEUR DU DELIT LA CONJOINTE

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c421

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Copies : 2 Me LAMAIN, avocat au barreau de Châlon Sur Saône Dossier Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Karine ENGEL Me Charlotte LAMAIN PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175969

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE CONDEAU et autres demandent l'annulation des deux arrêtés conjoints du 26 décembre 2001 par lesquels les préfets de l'Eure-et-Loir et

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69ceb405cdc6046d47e5a7f4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON 02ème Chambre JUGEMENT DU : 01 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS SUR DEMANDE CONJOINTE

Source officielle
CC

civ1

60794ca29ba5988459c463c2

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

fonctionnaire en position de cessation progressive d'activité et membre participant de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), est décédée à l'âge de 57 ans ; que la MGEN a versé à son conjoint

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50aae

Cassation

6 février 1985

6 février 1985

Y..., ASSURE SOCIAL, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA RECEVABILITE DU RECOURS CONTENTIEUX INTRODUIT PAR CE PRATICIEN ALORS, D'UNE PART, QUE LE MEDECIN

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305450_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article L. 331-3 du code rural et de la pêche maritime : « L'autorité administrative assure la publicité des demandes d'autorisation dont elle est saisie, selon des modalités définies par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079562

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Les majorations familiales sont attribuées, quel que soit le lieu de résidence des enfants, déduction faite des avantages de même nature dont peut bénéficier l'agent ou son conjoint au titre des mêmes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263994181d302277d8e8c98

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Néanmoins, il est établi que l'assuré perçoit une pension marocaine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC005683800

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

    pour assurer la remise volontaire de l’enfant ou faciliter une solution amiable ; d.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206426_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, composé de M. A C et de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e795e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

en date du 22 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 24 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [P] [O], représentant légal de [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [A] [O] (Conjoint

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7960

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

du 22 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 24 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [O], représentant légal de l'enfant [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [V] [O] (Conjoint

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7962

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

en date du 22 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 24 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [Z], représentant légal de [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [B] [Z] (Conjoint

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6035eac049186b50b41621a5

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

parties, - dire que la décision à intervenir emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des conjoints

Source officielle

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