depuis le 18 décembre 1991 pour une activité d'audits, études et conseils, prises de participation, gestion, administration, assistance aux entreprises, développement, commercialisation de toutes techniques

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 316, 326, 329, 331 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

point de droit à juger ; qu'il est, dès lors, irrecevable en application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention

X, jusqu'au 1er septembre 2002, date à laquelle il a été appelé à d'autres fonctions (D 198) ; qu'antérieurement au 1er septembre 2002, il a délivré plusieurs commissions rogatoires, certaines techniques

une mission d'assistance technique dans le cadre du chantier de réhabilitation du site de [Etablissement 1] (bâtiment [Adresse 6]), portant notamment sur l'élaboration de plans CVCD.

X..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société AID, demeurant ..., 7°/ de l'Association pour le développement des techniques d'automibilisation en Aquitaine

, à effectuer toutes les opérations utiles et nécessaires à la bonne marche et à la réalisation du programme immobilier", sans rechercher si, en vertu de cette convention, MM.

2011 avec la société LS Projets et a confié la construction de cet équipement à la société Euro 2000 par marché de travaux du 1er février 2012, transféré par avenant du 17 avril 2012 à la société Sols Tech

enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions

(Paris, 26 octobre 2001), que la société Quincaillerie Marcon (la société Marcon), titulaire d'un compte dans les livres du Crédit commercial de France (la banque), a conclu avec cette banque une convention

habituellement utilisée, le séchage étant réalisé dans les locaux de l'entreprise, de même que le hachage gros, démontrant ainsi que la technique de fabrication propre au saucisson de montagne était respectée

accord d'établissement conclu entre la société Elior services propreté et santé et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil et prenant en compte « les spécificités techniques

La convention collective applicable aux relations de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 13 novembre 2003), que par acte du 9 juillet 1996, M. et Mme X... ont cédé à la société REM la quasi totalité des actions de la société Traitement technique

Attendu que la société A et S fait grief à l'arrêt de retenir contre elle des retards dans les installations par rapport à l'échéancier prévisionnel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions

de trésorerie et d'assistance conclues, qui ne pouvaient aller au-delà des conditions limitant les concours financiers acceptables au sein d'un groupe ; que la convention d'assistance entre JP Finances

Exposant que les activités récréatives ou de loisirs sportifs ne relèvent plus de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCN ELAC) mais de la convention

produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour chacun des deux demandeurs, pris de la violation des articles 103, 151, 152, 174, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention