Codes de loi français

Article Annexe 2

Calculer K = R + 1 et rechercher la correspondance dans la table suivante : K= 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 clé A B C D E F G H J K L M

Article L775-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Toute correspondance officielle entre les autorités compétentes et le gestionnaire et entre les porteurs ou actionnaires du FIA concerné, conformément à la présente section, a lieu par l'intermédiaire de ce représentant légal. ; 5° A l'article L. 532-

Article L773-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 73

Toute correspondance officielle entre les autorités compétentes et le gestionnaire et entre les porteurs ou actionnaires du FIA concerné, conformément à la présente section, a lieu par l'intermédiaire de ce représentant légal. » ; 6° A l'article L. 532

Article L774-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 72

Toute correspondance officielle entre les autorités compétentes et le gestionnaire et entre les porteurs ou actionnaires du FIA concerné, conformément à la présente section, a lieu par l'intermédiaire de ce représentant légal. ; 6° A l'article L. 532-

Article 1

assimilations des emplois ci-dessous énumérés et supprimés au ministère de la culture et de la communication, prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15, sont effectuées aux dates et conformément aux tableaux de correspondance

Article 1

pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance

LEGIARTI000046668456

Il s'agit à la fois : -de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles, des blocs de compétences et des unités ; 1. Unités d'enseignement professionnel 2.

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

de l'habitation ; 9° Du dernier alinéa du I de l'article L. 112-6, des articles L. 112-11 à L. 112-13 et des sections 1 à 3 du chapitre VIII du titre IV du livre V du code monétaire et financier, 10° Du code pénal réprimant la vente forcée par correspondance

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

paragraphes III et IV de l'article 30 et I de l'article 31 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; 7° Les activités relatives aux matériels ou dispositifs techniques de nature à permettre l'interception des correspondances

Article Annexe

Dans le cas particulier d'avocats exerçant dans le cadre d'un groupement, d'une association ou d'une société, les rétributions peuvent être versées sur un compte unique ouvert par le groupement, l'association ou la société.

LEGIARTI000026460169

. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE GRADES DU CORPS D'ORIGINE GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

Article Annexe

TABLEAU DE CORRESPONDANCE AGENTS TITULAIRES FONCTIONS CORRESPONDANT À CELLES GRADE D'INTÉGRATION DANS UN CADRE Filière administrative Cadre d'emplois des attachés territoriaux Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à

Article Annexe II-a

Il s'agit à la fois : • de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de " validation des acquis de l'expérience " (VAE).

Article Annexe IV

Il s'agit à la fois de : -permettre la mise en correspondance des activités professionnelles de la spécialité " étancheur du bâtiment et des travaux publics " de CAP et de ces unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience

Article 2

dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance

Article Annexe IV

Il s'agit à la fois de : -Permettre la mise en correspondance des activités professionnelles de la spécialité " menuisier aluminium-verre " de CAP et de ces unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE)

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins doivent être parvenus à la caisse de garantie au plus tard le 30 novembre, date de clôture du scrutin.

Article Annexe IV-a

TABLEAUX DE CORRESPONDANCE ÉPREUVES - UNITÉS PILOTAGE DES SYSTÈMES DE PRODUCTION AUTOMATISÉE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité PILOTAGE DES SYSTEMES DE PRODUCTION AUTOMATISEE Défini par l'arrêté du 31 juillet 1995 modifié Dernière session

Article L32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

questions liées à la configuration du marché et à la concurrence en ce qui concerne l'accès à un internet ouvert ; 6° Le respect par les opérateurs de communications électroniques de la protection des données à caractère personnel, du secret des correspondances

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Il a lieu par correspondance, par dépôt du bulletin dans une urne, ou, en plus de ces deux ou l'une de ces deux modalités, par voie électronique, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage