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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a23a5d7ca18b0008e58115

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Y], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [P] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a657ca18b0008e58119

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a697ca18b0008e5811b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a717ca18b0008e5811f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a757ca18b0008e58121

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a797ca18b0008e58123

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a7d7ca18b0008e58125

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a817ca18b0008e58127

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a857ca18b0008e58129

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a897ca18b0008e5812b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [M], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [L] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a927ca18b0008e5812f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a967ca18b0008e58131

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a9a7ca18b0008e58133

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a9e7ca18b0008e58135

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aa67ca18b0008e58139

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aaa7ca18b0008e5813b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [G], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [U] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aae7ca18b0008e5813d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ab27ca18b0008e5813f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [R], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [O] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ab67ca18b0008e58141

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [O], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [U] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aba7ca18b0008e58143

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle

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