Codes de loi français

Article 14

la suite des examens de sortie de l'école polytechnique ; 4° Avoir été admis, après deux ans de grade au moins de sous-officier ou de sous-lieutenant de réserve de l'armée de l'air à l'école de l'air (cours des sous-officiers élèves officiers des différents

Article 9

fonds de réserve constitués au sein des sections comptables définies au I de l'article 17 ; 8° D'arrêter le budget prévisionnel annuel des différentes sections comptables de la caisse, conformément au II de l'article 17 ; 9° D'approuver les comptes

Article 7-1

l'intéressé doit subir devant le jury prévu à l'article 6 un examen d'aptitude dont le programme et les modalités sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice : 1° Lorsque sa formation porte sur des matières substantiellement différentes

Article 233-2.01

La justification du calcul des différents timbres doit être portée au dossier de sécurité. 8.

Article Annexe III

évalue cette séance d'animation en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques ; L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche intégrative des différents

LEGIARTI000051759082

d'un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment ; - la typologie des constructions, les bâtiments, les produits de construction, les principaux systèmes constructifs, les techniques constructives, notamment les différents

Article L4424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Cet objectif est décliné entre les différentes parties du territoire de la Corse.

Article 67-16-5

La roue intermédiaire “Bonus” se compose de six segments répartis en six couleurs différentes et numérotées.

Article Annexe II

Différents types d'installation (sous eau, sous air, alternatives, temporisation, etc.)

Article Annexe II

Généralités sur la rédaction des rapports Les rapports sont établis à l'issue des différentes vérifications exécutées par le vérificateur.

Article 12

. - Véhicule tombé dans une succession Pour obtenir l'immatriculation du véhicule à son nom, l'héritier ou l'un des héritiers doit pouvoir mettre à disposition, à la demande du ministère de l'intérieur, les pièces suivantes : -une demande de certificat

Article R5125-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Lorsque la demande est présentée par une société ou par plusieurs pharmaciens réunis en copropriété, elle est signée par chaque associé ou copropriétaire exerçant dans l'officine.

Article 19

II. - La demande de congé parental doit être présentée au moins deux mois avant le début du congé demandé. Le congé parental est accordé par l'autorité de recrutement. Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.

Article Annexe II

S 1-3 L'organisation judiciaire française S 1-31 Les actions judiciaires et les différents types de juridiction •· L'action civile - les différents tribunaux de juridiction civile, •· L'action pénale - les différents tribunaux de juridiction pénale

Article 2

Le chef de service est chargé d'assister le directeur dans la mise en œuvre de la politique publique dont il a la charge, et d'organiser les travaux de la direction dans ses différents champs de compétence.

Article 17

Pour les différents cursus sauf pour le programme SACRe, le programme AIMS et pour le cursus écriture et création de séries, au terme de chaque année, le conseil pédagogique se prononce sur le passage dans l'année supérieure ou sur l'exclusion éventuelle

Article 3

Les emplois sont classés dans les différentes catégories d'emplois par décision du directeur général.

Article 8

Par ailleurs, l'agent a la faculté de bénéficier des prestations proposées par les différentes structures d'accueil du ministère de la défense.

Article 66

Dans les situations où le médecin réalise des actes ou prestations remboursables et non remboursables au cours de la même séance, il porte les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support différent.