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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
62cd0f32e91c8e9fcf0713a5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DEMANDES DES PARTIES Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 21 février 2020, la Sarl La Salle, appelante et intimée, demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01509_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04106_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02433_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2020, le 26 janvier 2021 et le 2 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à
Source officielle5ème chambre
DTA_2209870_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Iplus Concept, représentée par Me Schiele, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2327497_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) pour l’année 2023
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2431903_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) pour l’année 2024
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dc
14 février 2008
14 février 2008
principales à l'encontre de la Société XEROX et la Société VAUCLUSE BUREAUTIQUE SERVICE; - déclaré recevables et bien fondées les demandes reconventionnelles présentées par la Société XEROX à l'encontre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02820_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B... devant le tribunal administratif de Marseille.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2002411_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2020, 27 et 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre
DTA_1902087_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : -elle se trouvait en situation de compétence liée pour rejeter la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02014_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un jugement n°2200214 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60358170a3c721a6b25029b2
13 avril 2016
13 avril 2016
MARTIN DELION, substitué par Me Nathalie BROUSSE, avocats au barreau de PARIS, toque : B1162 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2016, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e42
25 avril 2002
25 avril 2002
Saisi par le receveur principal des impôts d'ALES NORD d'une demande en paiement par les consorts B..., gérants successifs de la SARL B... débitrice d'impositions et pénalités, Monsieur le Président du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01404_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juin 2024, le 10 octobre 2024 et le 9 janvier 2025, la SAS Ragni Holding, représentée par Me Evrard, demande à la Cour :
Source officielleChambre des Rétentions
678b43bec6ad78dd9cf0d552
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La réalité de cette habilitation spéciale et individuelle peut être contrôlée à tout moment par un magistrat, à son initiative ou à la demande d'une personne intéressée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03965_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un jugement n° 2201000 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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