Codes de loi français

Article ANNEXE 2

Equipementiers de salles de projection cinématographiques 86 Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale 87 Correspondants locaux de presse 88 Fabrication de skis, fixations

Article Annexe IIIb

2 S 4.1.7 6.3.2 Structures en bois 2 S 4.1.4 6.3.3 Recouvrement en tissu 2 S 4.1.5 6.4 Corrosion a) Principes essentiels de chimie 1 S 4.2.1 b) Types de corrosion et leur identification 2 S 4.2.1 6.5 Fixations

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

L'acte d'aliénation prévoit, en cas de réalisation partielle du programme de logements ou de réalisation dans des conditions différentes de celles prises en compte pour la fixation du prix de cession, le paiement d'un complément de prix correspondant

LEGIARTI000050190501

Il vise également une conservation provisoire, c'est-à-dire le séjour temporaire de cargaisons dangereuses entre leur lieu d'origine et leur destination, pour des raisons de changement de mode de transport ou de moyen de transport, de même que les mouvements

Article 11

Contenu du plan d'assurance de la qualité : Le plan d'assurance de la qualité visé au paragraphe 3 doit comporter : ― un descriptif des contrôles internes, c'est-à-dire des contrôles effectués par le fabricant des emballages lui-même et/ou par le titulaire

LEGIARTI000031143608

Délivrance et ayants droit La délivrance des médicaments vétérinaires est réservée principalement aux pharmaciens d'officine et aux vétérinaires inscrits à l'ordre des vétérinaires, pour ces derniers sans tenir officine ouverte, c'est-à-dire uniquement

Article Annexe III

. ; -ses propres limites et nécessité de rechercher un appui auprès d'autres professionnels ou d'experts.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

L'organisation et les conditions d'accès à la profession d'expert-comptable. III.

Article Annexe 3

Le montage et la fixation de l'antenne radar dans sa position d'exploitation doivent être suffisamment stables pour permettre à l'appareil radar de navigation de fonctionner dans les limites de précision requises. 2.

Article Annexe 2

Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements

Article 5

Commission du 24 novembre 2015 : 1° Autorisation d'accomplir des formalités douanières auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise de droits, en application de l'article 176, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 2° Fixation

Article Annexe

Ceinture de sécurité : Une ceinture de sécurité est constituée de : - deux sangles formant la ceinture, - de ferrures de fixation des sangles sur le siège ou sur l'aéronef, - d'un système de réglage permettant de l'adapter à la taille de l'utilisateur

Article Annexe I A

Les grains de blé avant traitement devront être conformes aux dispositions du règlement 466/2001 de la Commission européenne du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en matière de teneurs

Article Annexe I (suite)

Les techniques spécifiques de transformation par : - bâtage - systèmes de fermetures et fixations diverses - articulations X X X X X BJ 7 Réaliser des bâtages dans le respect du dessin ou du modèle.

Article Annexe I

dans le tableau 1, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans les exigences spécifiques, et indiquer si l'instrument est conçu pour une humidité avec ou sans condensation, ainsi que la nature du lieu d'utilisation prévu pour l'instrument, c'est-à-dire

Article Annexe

Il convient de laisser à l'activité agricole les terres les plus utilisables par elle, c'est à dire celles qui permettent d'utiliser dans de bonnes conditions les engins mécaniques. La seconde grande ressource de la montagne est le tourisme.

Article Annexe Ia

Tout photographe doit être au service du client, c'est-à-dire garder à l'esprit le sens commercial. 2 - 2 / Perspectives d'évolution Le baccalauréat professionnel Photographie est devenu le premier niveau de qualification de la filière.

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Les charges et produits financiers mentionnés au 1 du présent III correspondent aux intérêts sur toutes les formes de dette, c'est-à-dire ceux afférents aux sommes laissées ou mises à disposition de l'entreprise ou par l'entreprise, y compris : a) Les

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Lorsque les valeurs utilisées sont " + 1/-1 ", il est impératif que celles-ci soient enregistrées sans espace entre les deux caractères, c'est-à-dire entre le " + ou-" et le " 1 ".

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

comptable, notamment en comparaison d'autres entités dans le même secteur ; – la nature et l'étendue de l'effort d'audit mis en œuvre en réponse aux risques d'anomalies significatives, notamment la nécessité de compétences spécifiques et de consultations d'experts