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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 104
Le directeur général veille au bon fonctionnement de l'Institut national des formations notariales.
Article 2
Les formations universitaires scientifiques et technologiques sont conçues et organisées en fonction des objectifs suivants :
Article 21-1
Le règlement intérieur de l'établissement précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils.
Article 323-28
Le dépositaire désigne un responsable de la fonction dépositaire. Il informe l'AMF de l'identité de cette personne.
Article 13
Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget des services du Premier ministre.
Article 9
Les frais de fonctionnement de la commission des marchés sont à la charge de la Régie autonome des transports parisiens.
Article 29
Le personnel d'exécution et de service est réparti d'après leurs fonctions dans les groupes suivants :
Article ANNEXE
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Article 5
Le service central d'état civil dispose d'une dotation globale de fonctionnement.
Article Annexe VI
TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Article 6
La prise en charge par l'Etat des coûts de fonctionnement des actions de formation est de 40%.
L'administration prend en charge les frais découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail.
Article 6-2
Les membres du Conseil national et du comité des experts exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Article D3661-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83
Le conseil de la métropole de Lyon choisit de voter le budget de la métropole par nature ou par fonction.
Article D4425-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
L'Assemblée de Corse choisit de voter le budget de la collectivité de Corse par nature ou par fonction.
Article 541-4
La chambre de compensation rend publiques ses règles de fonctionnement sur son site internet.
LEGIARTI000037362806
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Article D147-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 92
Les fonctions de présidents, de vice-présidents et de membres des conseils sont exercées à titre gratuit.
LEGIARTI000045024517
Article R172-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 26 > 59
L'inspecteur de l'environnement est muni de sa carte de commissionnement lorsqu'il exerce ses fonctions.
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