[F], pris en ses qualités de président de la société Cosmopolite Wine et de gérant de la société Emergence Bordeaux, de communiquer divers documents à M.

l'assuré, alors : « 2°/ que selon l'article 42-II de la loi du 30 décembre 2017, sous réserve des décisions passées en force jugée, le principe selon lequel le régime d'allocations viagères des gérants

[Z] à procéder lui-même à son expulsion de l'établissement, les déclarations de témoins se rejoignant pour dire qu'invité par le gérant du bar à en sortir, M.

prévaloir de la clause résolutoire, ce qui démontrait que la mise en oeuvre de cette clause avait pour objet de lui permettre de ne pas verser d'indemnité d'éviction ; qu'elle ajoutait que le fils du gérant

était indispensable pour déterminer le prix de chaque lot, et que Marc X... et Ronald Y... ont indiqué, dans toutes leurs déclarations, qu'il s'agissait bien d'une autorisation de vendre donnée au gérant

société Normagen de ce qu'ils reprennent l'instance aux lieu et place de la société Normagen ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 août 2002), que par décision de son gérant

débouté néanmoins de sa demande tendant à l'inscription de sa créance salariale sur le relevé des créances, sans même relever qu'il ait un quelconque pouvoir de direction ou se fût immiscé dans la gérance

Les conditions de remboursement de ces fonds la fixation des intérêts etc sont arrêtés, dans chaque cas, par accord entre la gérance et les intéressés. », la société Les Galates a demandé la condamnation

X... et Mme d'Z..., épouse X..., ont demandé au juge des référés de constater la résiliation du contrat de location-gérance qu'ils avaient consenti à la société Le Lac, avant que celle-ci ne soit mise

Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle a refusé l'autorisation de licenciement le 25 mai 1992 ; que, le 21 mai 1992, la société IDA avait donné son fonds de commerce en location-gérance

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... a signé, avec la société TDA Vivamod, le 14 octobre 1994, un contrat de gérance

des règlements au profit de Bernard X... et de la société BGSA ; que, de même pour la SCI Porte de Bègles, c'est à la suite de la démission de Bernard X..., le 27 septembre 1993, de ses fonctions de gérant

l'interrogatoire de première comparution, il avait fini par les reconnaître lors de la confrontation organisée par le magistrat instructeur le 20 avril 2001 ; qu'il avait notamment reconnu être le gérant

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juillet 1999, qui, pour diffusion non autorisée de l'image d'une personne privée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, pour blessures à autrui par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

bonne foi, admettant tout au plus avoir fait preuve de naïveté dans la mesure où il pensait que les démarches en cours pour l'obtention d'une licence de 4ème catégorie auraient abouti plus tôt et où la gérante

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-José G..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante

Y..., chacun dans son domaine, et parfois en inter-actions, n'avaient que les fonctions habituelles de cadres responsables agissant en délégation de la gérante pour tout ce qui concerne l'activité économique

Y..., associé-gérant de la société, a consenti aux époux X... un bail d'une durée de deux ans sur l'immeuble dans lequel était exploité le fonds, ce bail étant assorti d'une promesse de vente de l'immeuble

social de la société caution ; qu'en retenant, pour dire valable le cautionnement consenti par la SCI en garantie de l'emprunt consenti par le Crédit lyonnais à la SARL, que l'autorisation donnée au gérant