fériés pour la période du 28/09/2020 au 31/01/2021, 443,12 euros à titre d'indemnité pour travail le dimanche et jours fériés pour la période du 1/02/2021 au 15/06/2021, -requalifier sa démission

travaillées des 1er et 11 novembre 1982 et l'indemnité incidente de congés payés, le conseil de prud'hommes, après avoir rappelé que la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation prévoyait le paiement des jours

le nombre de jours d'ARTT est calculé en déduisant des 365 jours d'une année normale les deux jours de repos hebdomadaire ainsi que huit jours fériés, de telle sorte que la durée annuelle de travail effectif

unique : Vu l'article 3.2 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2002 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que pour les salariés de la filière logistique, y compris les distributeurs, le 1er mai est un jour

ACCORD D'ENTREPRISE sur le travail posté, de nuit et du dimanche et des jours fériés (article L 2232-25 et L 2232-25-1 du Code du travail et Convention collective Syntec dans son titre 6)

d'entreprise relatif au décompte du temps de travail effectif, à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et au seuil de déclenchement des heures supplémentaires, au travail du dimanche et jours

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES PRIMES ET AVANTAGES DIVERS, LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES, LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT FRAIS DE

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES JOURS FERIES ; L'INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE NON PROFESSIONNELLE ET DU CONGE MATERNITE ; L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES ; L'OCTROI D'UNE

Décision 79-11 FNR - 23 mai 1979 - Proposition de loi tendant à compléter l'article L 222-1 du Code du travail (8 mai, jour férié) - Domaine législatif

, à l'exception des dimanches et jours fériés" et ajoute que "relèvent du statut des assistantes maternelles... les personnes qui accueillent habituellement à leur domicile, moyennant rémunération, des

Avenant à l’accord 35h00 du 29 décembre 2000 portant sur les modalités de récupération des jours travaillés les week-ends et jours fériés pour la population des cadres au forfait jours et sur le badgeage

" Sur la connaissance supposée des faits à l'origine de l'action en justice (récapitulatif des jours fériés et travaillés).

du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire prévoit : 'Dimanche et jours fériés travaillés Les indemnités de

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LE WEEK-END ET JOURS FERIES Sur le chantier PISTE 1 - REHABILITATION 3 VOIES – MARCHE : MP22010 10/07/

C à se présenter quatre fois par jour, à 9 heures 15, 11 heures 45, 15 heures 15 et 17 heures 45, à la brigade de gendarmerie de Saint-Junien, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou

fériés', une indemnité 'dimanches jours fériés', et qu'ont été déduites 6 heures pour 'absence exceptionnelle'.

dû à ce titre, d’autre part, le nombre de plages additionnelles de nuit, week-end et jour férié n’est pas de 378 mais de 366, ce qui ramène à 76 607 euros brut le montant dû à ce titre.

AVENANT DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE AVENANT N°3 A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 3 AVRIL 2009 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’ASTREINTE ET LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT, LES JOURS FERIES ET DIMANCHES

l’HARMONISATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AUX MODES D’ORGANISATION SPECIFIQUES (ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA SEMAINE, TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS

MAIS PAR LES FONCTIONS REELLEMENT EXERCEES ; QUE LA SALARIEE AVAIT FAIT VALOIR, DANS SES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, QUE L'IMPORTANCE DU GROUPE IMMOBILIER RENDAIT NECESSAIRE, LES DIMANCHES ET JOURS