syndicats en cause sans autre précision ou indication sur les éléments du dossier sur lesquels il entendait asseoir sa décision et surtout sur le contenu et les déductions tirées de ces éléments probatoires

Y..., et que si cet usage consistant à faire un grand nombre d'heures supplémentaires au cours de la période de noël ou des périodes de pointe sans qu'elles soient rémunérées en tant que telles, avec

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire

Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell Aftermarket

concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [...] et Garrett Motion France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme L...

cession des navires dont l'exploitation était déficitaire moyennant l'attribution d'actions de la société Seacor était de nature à améliorer la santé financière de la société CNN, tant au cours de la période

TECHNOLOGY MULTI SOURCES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre personne

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Ugitech, de la SCP Boulloche, avocat de M. F..., P... et H...

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ugitech, de la SCP Boulloche, avocat de MM.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [O] [B], [X] [B], et les conclusions de M.

Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.223-22, L.223-26, L.238-1, R.223-15 du code de commerce, Vu les articles 1850 et 1844-7 du code civil, Sur le référé probatoire

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ugitech, de la SCP Boulloche, avocat de M. V..., de M. T... P..., de M.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ugitech, de la SCP Boulloche, avocat de M.

mentionnait expressément que durant les temps d'inactivité, qualifiés de pause, les salariés maîtrisaient leur temps et étaient libres d'en disposer, ce qui ne pouvait pas être interprété comme une période

Le listing est donc dépourvu d'une quelconque portée probatoire" et, sur les tableaux de frais professionnels et les pièces justificatives : "M.

COLLABORATION, BRAYER AVAIT ASSIGNE SON EMPLOYEUR EN RECONSTITUTION DE CARRIERE ET, A DEFAUT EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, QUE DEVANT LA COUR D'APPEL, IL LIMITA SA DEMANDE A LA VALIDATION DE TROIS PERIODES