Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'une épaisseur de terre de plus de 20 cm " et 30 % " pour les surfaces de murs végétalisés (à l'exception des techniques hors sol qui ne sont pas prises en comptes), les liaisons douces perméables ou parcs
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2213098_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
le groupement d'entreprises en charge du chantier, de telle sorte qu'il aurait dû être reclassé dans la catégorie 2 " lieux de dépôt couverts " du sous-groupe III " lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203688_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
catégories suivants : / () / Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : / Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. / () / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504465_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1a
31 mars 2008
31 mars 2008
ET E., avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMEE, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au ministère public, débattue
Source officielleciv3
613723eacd5801467740fd20
22 octobre 2002
22 octobre 2002
en relation de cause à effet avec ces facteurs et devaient être dissociés des débordements des eaux de surface à partir du parc de stationnement Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2101233_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004306_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1910428_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00034_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
anonyme d'économie mixte locale pour l'aménagement de Bastia et sa région, dite SEM Bastia Aménagement, pour la réalisation d'une opération d'aménagement de l'espace Gaudin comprenant la construction d'un parc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01347_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202808_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103524_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'une épaisseur de terre de plus de 20 cm " et 30 % " pour les surfaces de murs végétalisés (à l'exception des techniques hors sol qui ne sont pas prises en comptes), les liaisons douces perméables ou parcs
Source officielle2ème chambre
DTA_2114995_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
valoir que, dans le projet modificatif, la superficie des terrasses situées au nord et au sud du terrain d'assiette a diminué, il ressort des pièces du dossier que celles-ci sont situées au-dessus d'un parc
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E..., puis s’est poursuivi sur le parc de stationnement du groupe scolaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
prescrit ; - le classement de ces parcelles en zone naturelle ne répond pas aux conditions posées par l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme ; situées à un kilomètre du rivage, elles supportent un parc
Source officielle12eme chambre
DTA_2101832_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202091_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202092_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc
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